Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement n° 601
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En clair
Charles Fournier a déposé cet amendement le 3 avr. 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il a été adopté en séance publique le 10 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 321 sur 2 750amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l’alinéa 44.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à revenir sur la suppression de l'IFRECOR (initiative française pour les récifs coralliens).
Cet organisme implanté dans tous les territoires ultramarins a pour but d'assurer la protection et la gestion durable des récifs coralliens et écosystèmes associés (mangroves et herbiers marins). Cette décision surprenante intervient au moment où les récifs coralliens subissent le plus de pressions et ont donc besoin d'un suivi et d'actions de préservation.
Les destructions récentes du cyclone Chido rappellent, s'il en était besoin, l'une des fonctions importantes des barrières coralliennes : le rôle de protection. Lors du cyclone, la houle cyclonique engendrait des vagues de 9 mètres de haut hors lagon et de 3 à 5 mètres à l'intérieur du lagon. Le littoral a ainsi été partiellement protégé de la houle cyclonique par la barrière corallienne externe qui a brisé l'énergie des vagues tout en se brisant elle-même sous l'effet mécanique des vagues. Il faudra de très longues années pour que la barrière corallienne se reconstitue et puisse à nouveau jouer son rôle de protection du littoral.
Indépendamment de Chido, nos coraux sont périodiquement affectés, comme sur d'autres espaces marins de la planète, par l'élévation des températures de la mer qui provoque, dans un premier temps le blanchissement des coraux et dans un deuxième temps leur mortalité si la hausse de température dépasse une certaine durée. A Mayotte notamment, il y a eu un fort épisode de blanchissement en 2024 et une mortalité accrue en fin d'année. Enfin les scientifiques préviennent qu'à moyen terme (d'ici la fin du siècle), l'acidification qui gagne les océans va compromettre la croissance des récifs coralliens et de toutes les espèces marines à squelette osseux.
Il n'a jamais été aussi urgent de se préoccuper des récifs coralliens et d'essayer de préserver toute la vitalité de cet écosystème et de son rôle dans la protection de notre littoral très peuplé.
Cet amendement a été travaillé avec France Nature Environnement.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 4 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 1258 · Hervé Berville Adopté
- N° 1622 · Claire Lejeune Adopté
- N° 2175 · Philippe Naillet Adopté
- N° 2570 · Frantz Gumbs Adopté
Auteurs 36
- EcoS 35
Les 35 cosignataires
- EcoS Pouria Amirshahi
- EcoS Christine Arrighi
- EcoS Clémentine Autain
- EcoS Léa Balage El Mariky
- EcoS Catherine Hervieu
- EcoS Lisa Belluco
- EcoS Karim Ben Cheikh
- EcoS Benoît Biteau
- EcoS Arnaud Bonnet
- EcoS Nicolas Bonnet
- EcoS Cyrielle Chatelain
- EcoS Alexis Corbière
- EcoS Hendrik Davi
- EcoS Emmanuel Duplessy
- EcoS Marie-Charlotte Garin
- EcoS Damien Girard
- EcoS Steevy Gustave
- EcoS Jérémie Iordanoff
- EcoS Julie Laernoes
- EcoS Tristan Lahais
- EcoS Benjamin Lucas-Lundy
- EcoS Julie Ozenne
- EcoS Sébastien Peytavie
- EcoS Marie Pochon
- EcoS Jean-Claude Raux
- EcoS Sandra Regol
- EcoS Sandrine Rousseau
- EcoS François Ruffin
- EcoS Eva Sas
- EcoS Sabrina Sebaihi
- EcoS Danielle Simonnet
- EcoS Sophie Taillé-Polian
- EcoS Boris Tavernier
- EcoS Nicolas Thierry
- EcoS Dominique Voynet
Scrutin public
- Adopté L'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier 96 pour · 39 contre · 5 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1191
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N000601
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC1191