Les amendements de Claire Lejeune

En clair

Claire Lejeune a déposé 561 amendements en première signataire ; elle a cosigné 20 883 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

38 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF1196 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer le financement consacré à l'accompagnement de l'économie sociale et solidaire (ESS). »

  2. · N° II-CF1637 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer les effectifs de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). »

  3. · N° I-1034 · Après l'article 16 Tombé

    « Cet amendement de repli des députés LFI propose d’abaisser le taux de TVA sur les billets de train à 5,5 %, contre 10 % actuellement. »

  4. · N° I-303 · Après l'article 16 Tombé

    « Cet amendement propose de réduire le taux de TVA à 0% pour l'usage des réseaux d'assainissement, quel que soit le nombre d'habitants desservis et le mode de gestion du service. »

  5. · N° I-CF730 · Après l'article 16 Tombé

    « Cet amendement de repli des députés LFI propose d’abaisser le taux de TVA sur les billets de train à 5,5 %, contre 10 % actuellement. »

Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

  1. · N° 60 · Article 2 Tombé

    « Par cet amendement de repli, les député.es de la France insoumise proposent de supprimer toute référence à l'introduction de "trajectoires de moyens pluriannuelles" financiers et humains au sein des contrats d'objectifs et de performance… »

  2. · N° CF8 · Article 3 Tombé

    « Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de supprimer cet article. »

  3. · N° CF6 · Article 1er Tombé

    « Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent d’instaurer un mécanisme pour encadrer les écarts de rémunération dans les agences et opérateurs de l’État, comme nous le proposons pour les entreprises privées. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 1569 · Article 5 Tombé

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI s’oppose à la suppression de la réduction d’impôts pour les frais de scolarité payés par les familles. »

  2. · N° 1430 · Article 2 Tombé

    « Cet amendement du groupe LFI vise à prolonger la CDHR piour toute les années pour lesquelles le déficit est au-dessus de la barre des 3 %. »

  3. · N° CF732 · Article 20 Tombé

    « Par cet amendement, nous proposons de faire entrer en vigueur dès la promulgation de la présente loi de finances la redevance spécifique dédiée à la pollution de l’eau par les PFAS. »

  4. · N° CF585 · Article 5 Tombé

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI s’oppose à la suppression de la réduction d’impôts pour les frais de scolarité payés par les familles. »

  5. · N° I-1118 · Article 36 Tombé

    « Par cet amendement, le groupe LFI vise à supprimer le plafonnement de l'Agence nationale de santé publique (Santé publique France) à 400 000 euros alors que ses recettes issues de la fraction des prélèvements sociaux sur les jeux… »

  6. · N° I-1318 · Article 8 Tombé

    « Cet amendement du groupe LFI prévoit de maintenir le taux du dispositif à son niveau actuel, à savoir 25%. »

  7. · N° I-1368 · Article 5 Tombé

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI s’oppose à la suppression de la réduction d’impôts pour les frais de scolarité payés par les familles. »

  8. · N° I-1676 · Après l'article 3 Tombé

    « Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI proposent de rétablir le système d’Exit Tax antérieur à 2019, tout en améliorant ses dispositions, sans renforcer son application. »

  9. · N° I-1945 · Après l'article 12 Tombé

    « Ce dernier amendement de repli du groupe LFI propose de relever la taxe GAFAM de 3 % à 5 %. »

  10. · N° I-1619 · Après l'article 2 Tombé

    « Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI propose d’indexer sur l’inflation les deux plus petites tranches de l’impôt sur le revenu pour ne pas faire peser le poids de l’austérité gouvernementale sur les classes moyennes. »

  11. · N° I-CF677 · Après l'article 24 Tombé

    « Ce dernier amendement de repli du groupe LFI propose de relever la taxe GAFAM de 3 % à 5 %. »

  12. · N° I-CF521 · Article 5 Tombé

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI s’oppose à la suppression de la réduction d’impôts pour les frais de scolarité payés par les familles. »

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

  1. · N° 296 · Article 9 Tombé

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent que les rénovations performantes des logements soient financées par des dispositifs budgétaires plutôt que soutenues par les certificats d’économie d’énergie. »

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 2773 · Article 27 Tombé

    « Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent que le président d’une assemblée parlementaire puisse décider de soumettre à un test PME une proposition de loi à l'issue d'un vote favorable à la majorité des deux-tiers… »

  2. · N° 1810 · Article 10 Tombé

    « Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent d'annuler la suppression du délit d'entrave à l'audit de durabilité, qui ne vise qu'à déresponsabiliser les entreprises. »

  3. · N° CS1357 · Article 6 Tombé

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à favoriser la reprise d’entreprise par les salariés en cas de projet de vente du fonds de commerce ou de parts de société, notamment en prévoyant que lorsqu’une offre de rachat est présentée par les… »

  4. · N° CS313 · Article 14 Tombé

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à revenir sur l'exclusion de certains contrats d'assurance du dispositif de cet article. »

  5. · N° CS319 · Article 6 Tombé

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à favoriser la reprise d’entreprise par les salariés en cas de projet de vente du fonds de commerce ou de parts de société, notamment en prévoyant que lorsqu’une offre de rachat est présentée par les… »

  6. · N° CS318 · Article 6 Tombé

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à favoriser la reprise d’entreprise par les salariés en cas de projet de vente du fonds de commerce ou de parts de société, notamment en prévoyant que lorsqu’une offre de rachat est présentée par les… »

  7. · N° CS317 · Article 6 Tombé

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à allonger le délai d’information préalable obligatoire des salariés en cas de projet de vente de fonds de commerce ou de projet de vente de société, pour les entreprises qui ne disposent pas d’un… »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF1071 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose l’augmentation des subventions de la Poste pour sa mission d’aménagement du territoire. »

  2. · N° II-CF1059 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement propose l’augmentation des subventions de la Poste pour sa mission d’aménagement du territoire. »

  3. · N° II-CF1048 · Article 42 Tombé

    « Le présent amendement du groupe LFI-NFP propose de financer pour 3 millions d’euros la fonction d’Accueil-Information-Orientation des CRESS, une fonction émergeante dans le périmètre d’activité des Chambres régionales de l’Economie… »

  4. · N° II-CF541 · Article 42 Tombé

    « Avec cet amendement, les député.es LFI-NFP proposent d'augmenter les crédits de paiement du chèque énergie pour les ramener au niveau de l'année 2024. »

  5. · N° II-CF537 · Article 42 Tombé

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent augmenter les fonds dédiés à la rénovation thermique afin de revenir sur les coupes budgétaires et de mettre en oeuvre le reste à charge zéro pour les ménages… »

  6. · N° II-CF536 · Article 42 Tombé

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent annuler les coupes budgétaires prévues pour le Fonds vert, en particulier l'action dédiée à la performance environnementale, qui comprend notamment les mesures… »

  7. · N° II-CF535 · Article 42 Tombé

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent augmenter les moyens alloués au Fonds vert, afin d'accélérer la mise en oeuvre de la bifurcation écologique dans les territoires. »

  8. · N° II-CF554 · Article 42 Tombé

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP proposent d'augmenter les montants alloués aux Agences de l'eau. »

  9. · N° II-CD125 · Article 42 Tombé

    « Avec cet amendement de repli, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent annuler les coupes budgétaires prévues pour l'Ademe et qui toucheront directement le Fonds chaleur. »

  10. · N° II-CE8 · Article 42 Tombé

    « Le présent amendement du groupe LFI-NFP propose de financer pour 2,5 millions d’euros la fonction d’Accueil-Information-Orientation des CRESS, une fonction émergeante dans le périmètre d’activité des Chambres régionales de l’Economie… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)