Amendement n° CF732

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En clair

Claire Lejeune a déposé cet amendement le 5 janv. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 8 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 54, après la date :

« 2026 »,

supprimer la fin la phrase.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, nous proposons de faire entrer en vigueur dès la promulgation de la présente loi de finances la redevance spécifique dédiée à la pollution de l’eau par les PFAS.

En effet, si le Sénat a utilement ajouté une redevance relative à la pollution des PFAS dans l’eau, celle-ci n’entrerait en vigueur qu’à partir de 2027. Or, les PFAS sont des polluants éternels, qui mettent gravement en cause la santé de nos concitoyens (diminution de la réponse immunitaire à la vaccination, débalancement des lipides dans le sang comme le cholestérol, baisse du poids de naissance et augmentation du risque de cancer du rein). Toutes les études empiriques, – et notamment celles de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) – dévoilent la présence de PFAS chez tous les adultes et enfants français.

Or, les PFAS se dégradent très peu, c’est pourquoi il est possible d’en retrouver des traces dans l’environnement, y compris des substances qui ont été interdites depuis plusieurs années. C’est pourquoi il faut lutter au plus vite pour répondre à cet enjeu majeur de santé publique.

Nous proposons donc la mise en place de la redevance spécifique dédiée à la pollution de l’eau par les PFAS dès la promulgation de la présente loi de finances.