Les amendements de Claire Lejeune
En clair
Claire Lejeune a déposé 561 amendements en première signataire ; elle a cosigné 20 883 amendements d'autres députés.
20 amendements · les derniers déposés d'abord
Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
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« Sous-amendement de précision rédactionnelle. »
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« Sous-amendement de précision rédactionnelle. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« "Par cet amendement, le groupe LFI souhaite assujettir les loueurs de meublés de tourisme au paiement de la TVA. »
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« Ce dernier amendement de repli du groupe LFI se propose de faire passer le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) de 0,4 % à 0,5 %. »
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« Le présent amendement du groupe LFI vient mettre un terme aux fausses déclarations des entreprises afin de profiter des généreuses dépenses fiscales mise en place par les gouvernements néolibéraux successifs. »
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« "Cet amendement d'appel du groupe LFI propose d'assurer une souveraineté française par la détention publique de certains fleurons technologiques français, en l'occurrence Thalès Alenia Space. »
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« "Cet amendement d'appel du groupe LFI propose d'assurer une souveraineté française par la détention publique de certains fleurons, en l'occurrence Ariane Group. »
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« Par cet amendement, les députés LFI prévoient de majorer l’impôt sur les sociétés pour les entreprises délinquant qui refusent de voir siéger au sein de leurs conseils d’administration ou de surveillance au moins 40 % de femmes, comme le… »
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« Cet amendement de repli des députés insoumis vise mettre en place une garantie de vrai décompte du temps de travail de la part des entreprises qui bénéficient crédit d’impôt recherche (CIR), afin que ce dernier cesse de financer la… »
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« "Par cet amendement, les députés du groupes LFI proposent de financer la lutte contre l'érosion à l'aide d'une taxation de 0,01% sur les droits de mutation à titre onéreux. »
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« "Par cet amendement de repli, les députés insoumis viennent mettre en place une taxe modeste sur la publicité comparative qui met en avant les prix bas pratiqués par les entreprises. »
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« "Par cet amendement, le groupe LFI vient augmenter le taux de la redevance pour pollution diffuse. »
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« Par cet amendement, les députés LFI proposent de supprimer la réduction d’impôt sur les sociétés sur les bénéfices issus d’actifs de la propriété intellectuelle, en particulier de l’exploitation des brevets. »
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« Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI proposent de remplacer le seuil de déclenchement de l’impôt sur les bénéfices des multinationales, actuellement fixé à 750 millions d'euros de chiffre d’affaires, par un seuil fixé à… »
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« Cet amendement du groupe LFI propose la constitution d'un fonds de conversion des entreprises à l'économie sociale et solidaire (ESS). »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à augmenter les crédits de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) de 20 millions d’euros. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à s'opposer à la disposition consistant à désaisir la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour sanctionner une entreprise d’assurance ou de réassurance dont… »
Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété
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« L'alinéa 6 de l'article 1 de la présente proposition de loi prévoit qu'un logement remplit ses obligations de décence énergétique (atteindre la classe F en 2025, la classe E en 2034...) s'il est situé dans un immeuble relevant du statut… »