Retiré

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Sous-amendement n° I-CF1865

Claire Lejeune LFI-NFP · Après l'article 3

En clair

Claire Lejeune a déposé ce sous-amendement le 20 oct. 2025, avec 69 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Son sort

Auteurs 70

Claire Lejeune LFI-NFP

Les 69 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906
Sous-amendement de
l'amendement n° I-CF400

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B1906P1D1N001865
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906