Amendement n° I-2183

"Cet amendement d'appel du groupe LFI propose d'assurer une souveraineté française par la détention publique de certains fleurons, en l'occurrence Ariane Group. La prise de participation de l'Etat s'opère par la mise en place d'une taxe spéciale sur les entreprises dont le désengagement vient menacer directement notre souveraineté économique et technologique.

Leader européen de son secteur, Ariane Group dépend fortement des financements publics et des commandes institutionnelles pour assurer la pérennité de ses programmes spatiaux, dont le lanceur Ariane 6, clé de la souveraineté européenne en accès à l’espace. Cette situation crée un déséquilibre où l’État assume une part majeure des risques financiers, tandis que les retours économiques pour la collectivité restent limités.

Par ailleurs, le renforcement de la concurrence mondiale dans le secteur spatial, notamment avec les acteurs privés américains et chinois, met Ariane Group sous pression constante. La nécessité de maintenir une filière de haute technologie autonome et souveraine justifie pleinement une implication renforcée de l’État au travers d’une prise de participation accrue, conduisant à une gouvernance publique plus forte. C'est pourquoi nous jugeons nécessaire de permettre la prise de participation de l’Etat dans Ariane Group.

Cet amendement prévoit donc qu'Ariane Group reverse ponctuellement à l’Etat, potentiellement sous la forme d’actions, une taxe spéciale d'un montant équivalent à 10 % de sa valeur de marché. Elle pourra être reconduite aussi longtemps que les intérêts privés viendront menacer nos emplois, nos brevets, et nos fleurons industriels. Pour respecter les obligations de l’article 40 de la Constitution, nous précisons que cette prise de participation n’induira pas d’autres charges que des charges de gestion.

Cet amendement vise à permettre un engagement direct de l’Etat dans la gouvernance de l’entreprise, eu égard à son importance stratégique pour notre souveraineté, et à mettre un terme à la grande braderie des actifs français. La clause d'absence de nomination de représentants de l’Etat ou de commissaires du Gouvernement supplémentaires au sein des instances de gouvernance ou de direction des sociétés concernées est donc prévue à des seules fins de recevabilité aux yeux de l'article 40. Nous appelons le Gouvernement à lever le gage."