Amendement n° II-CF1213

Par cet amendement, le groupe LFI demande la remise d'un rapport évaluant l'opportunité de geler la part de la dette publique de la France détenue par la Banque centrale européenne (BCE).

La BCE a décidé de diminuer le stock de dettes publiques qu’elle détient à la suite des achats effectués entre 2015 et 2024. Nous proposons le contraire : empêcher que la dette actuellement détenue par l’Eurosystème revienne progressivement sur les marchés et renouveler ces détentions lorsqu'elles arrivent à échéance afin de maintenir durablement hors marché une fraction significative des dettes souveraines.

Soustraire ainsi une partie du stock de dette souveraine française au marché contribuerait à la mettre à l’abri des attaques spéculatives.

Cette idée n'a rien de farfelu. Au mois d'août, elle a été appuyée par plus d'une cinquantaine d'économistes. Il soulignent l'intérêt de l'opération : "Des achats réguliers et garantis permettraient de contenir les taux d’intérêt, de tuer dans l’œuf les attaques spéculatives, mais sans les assortir des contreparties austéritaires qui ont marqué la crise des dettes souveraines des années 2010." et "Contribuer à mettre la dette souveraine hors marché pave la voie d’une reprise en main démocratique du crédit et de ses circuits d’allocation.".

Plus globalement, il est essentiel de réduire la dépendance des financements publics aux marchés financiers, dépendance qui leur permet d'exercer un pouvoir de coercition sur nos politiques publiques. Cela peut passer par une diversité d'instruments comme la réintroduction d'un circuit du Trésor adapté aux enjeux de notre époque, avec la mise en place d’un plancher de détention de dette souveraine pour les banques privées et assurances opérant en France, comme nous le proposons au travers d'un autre amendement.