Les amendements de Claire Lejeune

En clair

Claire Lejeune a déposé 561 amendements en première signataire ; elle a cosigné 20 883 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

561 amendements · les derniers déposés d'abord

Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail

  1. · N° 10 (Rect) · Après l'article 1er

    « Par cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite dénoncer le projet de retraite par capitalisation que souhaite mettre en œuvre le RN et ses alliés de l’UDR. »

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

  1. · N° 59 · Après l'article 11

    « Par cet amendement de complément, le groupe LFI demande d’évaluer la faisabilité légale et l’intérêt stratégique et économique d’une plus grande transparence dans la détention de la dette publique française, afin de clarifier les enjeux… »

  2. · N° 44 · Article 11

    « Par cet amendement, nous proposons de supprimer cet article 11 met un coup d’arrêt définitif au compte spécial « Participation de la France au désendettement de la Grèce », clôturé au 1er janvier 2023, en soldant les comptes. »

  3. · N° 42 · Article 9

    « Cet amendement propose de supprimer cet article 9 pour les mêmes raisons que nous proposons de supprimer l'article 7. »

  4. · N° 40 · Article 7

    « Cet amendement propose de supprimer cet article. »

  5. · N° 38 · Article 5

    « Par cet amendement, le groupe LFI propose la suppression de l'article 5 qui arrête les autorisations d'engagement et crédits de paiement consommés sur les budgets annexes en 2025. »

  6. · N° 36 · Article 3

    « Par cet amendement, nous proposons de supprimer cet article 3 non par contestation des chiffres, mais par refus de la logique qu'il incarne. »

  7. · N° 34 · Article 1er

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent dénoncer la politique budgétaire du gouvernement par la suppression de cet article premier. »

  8. · N° 57 · Après l'article 11

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent voir établir une vraie stratégie économique et budgétaire dans la phase inflationniste que nous commençons. »

  9. · N° 55 · Après l'article 11

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI demandent la production d’un rapport permettant d’évaluer le montant et la part des dépenses fiscales et des baisses de prélèvement obligatoire dans l'augmentation de l'endettement public… »

  10. · N° 63 · Après l'article 11

    « Par cet amendement, nous demandons une meilleure clarté dans le soutien public aux grands groupes français, en regard de leur politique sociale et environnementale. »

  11. · N° 61 · Après l'article 11

    « Par cet amendement, le groupe LFI demande l’établissement d’un rapport d’évaluation permettant de quantifier le coût de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, au regard de ce qu’elle rapporte, en fonction des typologies de… »

  12. · N° 53 · Après l'article 11

    « Cet amendement des députés du groupe LFI prévoit de tirer un bilan de la baisse de la fiscalité locale mise en place depuis 2017, au regard des moyens dont disposent nos collectivités territoriales pour assurer leurs missions de service… »

  13. · N° 51 · Après l'article 11

    « Par cet amendement, le groupe LFI demande à faire la lumière sur les taux effectifs d’impôt sur les sociétés, à l’image de l’étude réalisée par l’Institut des Politiques Publiques en 2015, étude qui n’a malheureusement pas été actualisée… »

  14. · N° 49 · Après l'article 11

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite interpeller sur la première dépense publique de l’État, la plus méconnue, mais aussi la plus systématiquement sous-estimée : la mission « Remboursements et dégrèvements ». »

  15. · N° 47 · Après l'article 11

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI demandent la production d’un rapport exhaustif sur les aides publiques aux entreprises les mieux dotées en 2025, c’est-à-dire celles recevant plus d’un million d’euros d’aides publiques… »

  16. · N° 45 · Après l'article 11

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent interpeller le gouvernement sur la stratégie de financement à adopter en prévision d'une prochaine phase d'inflation. »

  17. · N° CF27 · Après l'article 11 Adopté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent interpeller le Gouvernement sur la stratégie de financement à adopter en prévision d’une prochaine phase d’inflation. »

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

  1. · N° 21 (Rect) · Article unique Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à rétablir un horizon d’élimination du cadmium dans les engrais phosphatés minéraux ou organo-minéraux, comme c’était le cas dans la proposition de loi adoptée par la commission des affaires économiques… »

  2. · N° CE6 · Article unique Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à rétablir un horizon d’élimination du cadmium dans les engrais phosphatés minéraux ou organo-minéraux, comme c’était le cas dans la proposition de loi adoptée par la commission des affaires économiques… »

Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international

  1. · N° 1 · Article 1

    « Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite réécrire l’article unique de cette proposition de loi, afin que celui-ci permette uniquement la saisie de biens privés de personnes ayant commis des crimes qui touchent l’ensemble… »

  2. · N° CF1 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite réécrire l’article unique de cette proposition de loi, afin que celui-ci permette uniquement la saisie de biens privés de personnes ayant commis des crimes qui touchent l’ensemble… »

  1. · N° 19 · Article 4 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de supprimer l’article 4, qui prévoit des simplifications de procédures liées aux plans de prévention des risques naturels (PPRN), notamment la réduction de la consultation des… »

  2. · N° 17 · Article 2 ter Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de supprimer l’article 2 ter, adopté à l’identique par les groupes Démocrate et Ensemble pour la République (EPR), qui permet aux travaux, installations et activités de prévention… »

  3. · N° 14 · Article 2 bis A Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de supprimer l’article 2 bis A, introduit en commission par un amendement du groupe Démocrate, qui étend le dispositif existant des servitudes pour les ouvrages de prévention des… »

  4. · N° 13 · Article 1er ter Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de renforcer les garanties démocratiques et environnementales en supprimant les dispositions de l’article 1er ter qui étendent de manière excessive les dispenses d’enquête publique… »

Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

  1. · N° 62 · Titre Adopté

    « Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose d'abandonner toute référence aux "agences de l'Etat" dans le titre de cette proposition de loi. »

  2. · N° 58 · Après l'article 4 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent d'évaluer l'opportunité de plafonner les écarts de rémunération dans les agences et opérateurs de l'Etat. »

  3. · N° 61 · Article 4 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de supprimer cet article. »

  4. · N° 60 · Article 2 Tombé

    « Par cet amendement de repli, les député.es de la France insoumise proposent de supprimer toute référence à l'introduction de "trajectoires de moyens pluriannuelles" financiers et humains au sein des contrats d'objectifs et de performance… »

  5. · N° 59 · Article 2 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de supprimer cet article. »

  6. · N° 57 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent d'encadrer les écarts de rémunération dans les agences et opérateurs de l'Etat, comme nous le proposons déjà pour les entreprises privées. »

  7. · N° CF10 · Article 4 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de supprimer cet article. »

  8. · N° CF8 · Article 3 Tombé

    « Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de supprimer cet article. »

  9. · N° CF7 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent d’évaluer l’opportunité d’instaurer un mécanisme pour encadrer les écarts de rémunération dans les agences et opérateurs de l’État, comme nous le proposons pour les… »

  10. · N° CF6 · Article 1er Tombé

    « Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent d’instaurer un mécanisme pour encadrer les écarts de rémunération dans les agences et opérateurs de l’État, comme nous le proposons pour les entreprises privées. »

  11. · N° CF9 · Article 3 Irrecevable

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

  1. · N° CD22 · Article 2 ter Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de supprimer l’article 2 ter, qui élargit de manière inadaptée la possibilité pour le préfet coordonnateur de bassin de reconnaître certains travaux ou aménagements compris dans un… »

  2. · N° CD19 · Article 1er ter Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de renforcer les garanties démocratiques et environnementales en supprimant les dispositions de l’article 1er ter qui étendent de manière excessive les dispenses d’enquête publique… »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 1754 · Après l'article 71 Irrecevable

  2. · N° 1614 · Article 49

    « Cet amendement du groupe LFI vise à augmenter les crédits de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) de 20 millions d’euros. »

  3. · N° 1751 · Article 49

    « Cet amendement du groupe LFI vise à annuler les coupes budgétaires prévues par le Gouvernement Lecornu dans les crédits du programme Plan France Très Haut Débit dédiés à l'inclusion numérique. »

  4. · N° 1620 · Article 49

    « Cet amendement du groupe LFI vise à financer la fonction d’accueil, d’information et d’orientation des entreprises et porteurs de projet de l’ESS porté par les Chambres Régionales de l’ESS (CRESS). »

  5. · N° 2011 · Article 20 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise renforce la mise en place d’une taxe sur les polluants éternels, ou PFAS, qui restent à ce jour autorisés, et risquent de demeurer utilisés dans les ustensiles de cuisine. »

  6. · N° 1714 · Article 15 quater Adopté

    « Cet amendement des député.es du groupe insoumis vise à supprimer cet article. »

  7. · N° 1706 · Article 11 quinquies Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe insoumis propose de supprimer la reconduction de la niche "JEI", une niche couteuse et incarnant le fantasme macroniste de la "start-up nation" qui a largement démontré son échec depuis 2017. »

  8. · N° 1541 · Article 26

    « Par cet amendement, les députés insoumis proposent de garantir l'inclusion des entreprises de véhicule de titrisation dans le périmètre de l'impôt minimum mondial auquel doivent être assujettis les multinationales. »

  9. · N° 1605 · Article 9 septies Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI prévoit de supprimer le régime - exorbitant au droit commun - de réduction fiscale prévue pour les dons versés au château de Chambord. »

  10. · N° 1592 · Article 8 Rejeté

    « Cet amendement de la France Insoumise, qui s’inscrit dans notre volonté de limiter les niches fiscales injustes et inutiles, s’oppose à l’augmentation du plafond de financement accompagnant la réduction d’impôt « IR-PME ». »

  11. · N° 1569 · Article 5 Tombé

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI s’oppose à la suppression de la réduction d’impôts pour les frais de scolarité payés par les familles. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)