Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Amendement n° CE6

Claire Lejeune LFI-NFP · Article unique

En clair

Claire Lejeune a déposé cet amendement le 22 mai 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 27 mai 2026.

Adoptés sur ce texte
1 sur 12amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« 3° À compter du 1er janvier 2032, 0 milligrammes par kilogramme d’anhydride phosphorique (P2O5). »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe LFI vise à rétablir un horizon d’élimination du cadmium dans les engrais phosphatés minéraux ou organo-minéraux, comme c’était le cas dans la proposition de loi adoptée par la commission des affaires économiques le 4 février 2026.

Cet amendement propose de fixer cette date à 2032, soit l’horizon d’un quinquennat. A cette date, les engrais phosphatés minéraux ou organo-minéraux mis sur le marché et utilisés devraient être exempts de cadmium.

Les engrais minéraux phosphatés sont en effet la première source anthropique d’apport de cadmium dans les sols agricoles, cadmium qui se retrouve ensuite dans notre alimentation, qui constitue, pour les non-fumeurs, la principale voie d’exposition au cadmium. Il s’agit donc de protéger les populations d’une exposition au cadmium de plus en plus alarmante, comme le souligne le rapport de l’ANSES du 25 mars : près de la moitié de la population (47,6 %) présentait des taux de cadmium dans les urines dépassant le seuil de concentration critique, fixé à 0,5 microgramme par gramme de créatinine.

Cette proposition doit s’articuler avec un soutien public beaucoup plus fort pour accompagner les agriculteurs dans la bifurcation agroécologique (renforcement des mesures agro-environnementales et climatiques, des aides à la conversion et au maintien en agriculture biologique, etc.), pour réduire les apports excessifs de phosphore dans les sols, et pour s’approvisionner dans la mesure du nécessaire en engrais phosphatés ayant fait l’objet d’un processus de décadmiation.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 71

Claire Lejeune LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2678

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B2678P0D1N000006
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B2678