amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail
Amendement n° 10 (Rect)
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Claire Lejeune a déposé cet amendement le 22 juin 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
Ce qu'il propose
Le dispositif
La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2034.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Par cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite dénoncer le projet de retraite par capitalisation que souhaite mettre en œuvre le RN et ses alliés de l’UDR.
Notre système repose sur un principe de solidarité simple : les actifs financent les pensions des retraités. Il constitue l’une des conquêtes sociales majeures de l’après-guerre en ayant mis en protection toute une nouvelle classe d’âge et ainsi fait progresser l’espérance de vie.
Lors des débats sur la proposition de loi d’abrogation de la réforme des retraites de 2023, les députés du groupe UDR avaient demandé l’instauration d’un système de retraite par capitalisation, en rupture avec le principe de solidarité intergénérationnelle qui fonde notre système 1945.
Nous rappelons notre attachement indéfectible à la répartition, en opposition avec le système par capitalisation qui accentuerait les inégalités entre les assurés et ne garantissait plus que les pensions versées ne dépendent pas des aléas des marchés financiers.
Là encore, cette position de l’UDR est cohérente avec celle de son allié le RN qui par la voix de Jordan Bardella, entre deux aller-retour à Monaco indique à la presse allemande “examiner” l'augmentation de l’âge légal de départ à la retraite avant d’indiquer deux semaines plus tard sur LCI que “l’âge de départ ne veut rien dire” pour mieux indiquer sa volonté de détruire encore plus les modalités de notre système par répartition.
Auteurs 71
- LFI-NFP 70
Les 70 cosignataires
- LFI-NFP Nadège Abomangoli
- LFI-NFP Laurent Alexandre
- LFI-NFP Gabriel Amard
- LFI-NFP Ségolène Amiot
- LFI-NFP Farida Amrani
- LFI-NFP Rodrigo Arenas
- LFI-NFP Raphaël Arnault
- LFI-NFP Anaïs Belouassa-Cherifi
- LFI-NFP Shéhérazade Bentorki
- LFI-NFP Ugo Bernalicis
- LFI-NFP Christophe Bex
- LFI-NFP Carlos Martens Bilongo
- LFI-NFP Manuel Bompard
- LFI-NFP Idir Boumertit
- LFI-NFP Louis Boyard
- LFI-NFP Pierre-Yves Cadalen
- LFI-NFP Aymeric Caron
- LFI-NFP Sylvain Carrière
- LFI-NFP Gabrielle Cathala
- LFI-NFP Bérenger Cernon
- LFI-NFP Sophia Chikirou
- LFI-NFP Hadrien Clouet
- LFI-NFP Éric Coquerel
- LFI-NFP Jean-François Coulomme
- LFI-NFP Sébastien Delogu
- LFI-NFP Aly Diouara
- LFI-NFP Alma Dufour
- LFI-NFP Karen Erodi
- LFI-NFP Mathilde Feld
- LFI-NFP Emmanuel Fernandes
- LFI-NFP Sylvie Ferrer
- LFI-NFP Perceval Gaillard
- LFI-NFP Clémence Guetté
- LFI-NFP Zahia Hamdane
- LFI-NFP Mathilde Hignet
- LFI-NFP Andy Kerbrat
- LFI-NFP Bastien Lachaud
- LFI-NFP Abdelkader Lahmar
- LFI-NFP Maxime Laisney
- LFI-NFP Aurélien Le Coq
- LFI-NFP Arnaud Le Gall
- LFI-NFP Élise Leboucher
- LFI-NFP Jérôme Legavre
- LFI-NFP Sarah Legrain
- LFI-NFP Murielle Lepvraud
- LFI-NFP Antoine Léaument
- LFI-NFP Élisa Martin
- LFI-NFP Damien Maudet
- LFI-NFP Marianne Maximi
- LFI-NFP Marie Mesmeur
- LFI-NFP Manon Meunier
- LFI-NFP Jean-Philippe Nilor
- LFI-NFP Sandrine Nosbé
- LFI-NFP Danièle Obono
- LFI-NFP Nathalie Oziol
- LFI-NFP Mathilde Panot
- LFI-NFP René Pilato
- LFI-NFP François Piquemal
- LFI-NFP Thomas Portes
- LFI-NFP Loïc Prud'homme
- LFI-NFP Jean-Hugues Ratenon
- LFI-NFP Arnaud Saint-Martin
- LFI-NFP Aurélien Saintoul
- LFI-NFP Ersilia Soudais
- LFI-NFP Anne Stambach-Terrenoir
- LFI-NFP Aurélien Taché
- LFI-NFP Andrée Taurinya
- LFI-NFP Matthias Tavel
- LFI-NFP Aurélie Trouvé
- LFI-NFP Paul Vannier
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2790
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2790P0D1N000010
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2790