Amendement n° 34

Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent dénoncer la politique budgétaire du gouvernement par la suppression de cet article premier.

Cet article acte le résultat extrêmement mauvais des choix imposés par le 49-3 l'année dernière, ce qui n'a pas empêché un gouvernement tout aussi illégitime de récidiver cette année. Un respect de la démocratie parlementaire devrait pourtant imposer un changement de direction, à l'image des mesures adoptées lors de l'examen du budget cet automne.

Ces résultats mettent en évidence la conséquence de choix fiscaux dogmatiques, avec des suppressions de dispositifs pérennes entre 2017 et 2024, et un gribouillage à la va-vite de dispositifs temporaires plus qu'insuffisants l'année passée. Ils illustrent une fois de plus l’échec de la politique de l’offre : après des effets d’aubaine liés aux baisses d’impôts décidées par Emmanuel Macron, les recettes publiques sont durablement dégradées et la réduction de leur base menace le financement des services publics.

Alors que les macronistes se félicitaient de leur politique économique en affirmant que la baisse des taux d’imposition permettrait d’augmenter les recettes, ils n’assument aujourd’hui aucun mea culpa. Cet article permet également d'acter que "l'effet Laffer" n'est qu'un fantasme de libertarien : les quelques hausses de fiscalité de l'année passée ont bien permis d'augmenter les recettes, et non pas réduit une base fiscale bien trop avide de venir faire des profits en France. Nous attendons encore l'aggiornamento des néolibéraux à ce sujet.

Ces résultats sont également le fruit d'une austérité brutale et inefficace. Alors que notre économie est au ralenti à cause de ces choix, le gouvernement n'a rien fait pour inverser la tendance. Bien au contraire, le surgel de crédits déployés en dehors de tout débat parlementaire, et venu réduire encore les marges de manœuvre de services publics déjà asphyxiés. Cette austérité a mécaniquement pesé sur la croissance et, in fine, sur les recettes. Le gouvernement continue de nier l’efficacité de la politique de la demande et persiste dans une orientation qui creuse les inégalités tout en affaiblissant l’économie réelle.

Le résultat de cette politique est sans appel : les 1 % les plus riches captent 96 % des dividendes distribués en France. Les entreprises du CAC 40 ont versé 72,8 milliards d’euros à leurs actionnaires, soit une hausse de 8,5 %. Cette captation accélérée de la richesse est un scandale, d’autant qu’elle se fait au détriment de l’investissement productif et de l’intérêt général. En pleine crise sociale et climatique, il est indécent de continuer à concentrer autant de richesse dans les mains d’une minorité.

L’austérité actuelle ne redresse pas les comptes, elle affaiblit durablement l’économie, la cohésion sociale et l’État lui-même.