Amendement n° 1706

Claire Lejeune LFI-NFP · Article 11 quinquies

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En clair

Claire Lejeune a déposé cet amendement le 9 janv. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en séance publique le 15 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe insoumis propose de supprimer la reconduction de la niche "JEI", une niche couteuse et incarnant le fantasme macroniste de la "start-up nation" qui a largement démontré son échec depuis 2017.

Le développement d'un écosystème "start-up" a été porté par deux dynamiques :
- Celle d'entrepreneurs à la recherche de leur propre "success story" pour dynamiser leur égo, asseoir leur légitimité, et l'éventuel rêve d'une richesse rapide suite à une levée de fonds et un "exit" réussi.
- Celle de fonds et de multinationales avides d'acquérir des technologies ou des marchés nouveaux pour capter plus de bénéfices, et pour cela prêtes à miser des fonds par l'intermédiaire du private equity ou des incubateurs.

Dans les deux cas de figure, la niche JEI n'a pas vraiment d'impact : elle a simplement promis une fiscalité plus faible sur la phase de lancement à qui jouerait ce jeu de l'égo et de l'avidité. Elle a en revanche pesé sur nos finances publiques.
Nous en mesurons aujourd'hui les conséquences : la frilosité des spéculateurs est la source de la perte de vitesse de cet écosystème, alors que les incitations fiscales sont toujours plus avantageuses.

Il est donc plus que temps d'arrêter cette niche inefficace en la reconduisant tout simplement pas.