amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 1541

Claire Lejeune LFI-NFP · Article 26

En clair

Claire Lejeune a déposé cet amendement le 9 janv. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 54, supprimer les mots :

« ainsi que les véhicules de titrisation » et « ni un véhicule de titrisation ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 55, substituer aux mots :

« une entité d’investissement d’assurance ou un véhicule de titrisation »

les mots :

« ou une entité d’investissement d’assurance ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 56, supprimer les mots :

« ainsi que les véhicules de titrisation, ».

IV. – En conséquence, au même alinéa 56, substituer aux mots :

« qu’une entité d’investissement d’assurance ou qu’un véhicule de titrisation »

les mots :

« ou qu’une entité d’investissement d’assurance ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, les députés insoumis proposent de garantir l'inclusion des entreprises de véhicule de titrisation dans le périmètre de l'impôt minimum mondial auquel doivent être assujettis les multinationales.

Cette exemption, ajoutée en catimini lors de l'examen du PLF au Sénat, est l'illustration même de l'hypocrisie d'une macronie faible avec les forts et intransigeante avec les plus faibles.

La titrisation, méthode financière permettant les mélanges de titres avant leur remise sur le marché, rendant ces derniers toujours plus opaques dans une ronde spéculative malsaine, devrait être une activité fortement régulée, ou à défaut simplement interdite.

Au lieu de cela, la droite propose de permettre aux bénéfices qui en sont issus d'échapper au financement des services publics. Une telle disposition est honteuse, et ne mérite que la suppression.

Auteurs 71

Claire Lejeune LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001541
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247