Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

Amendement n° CF9

Claire Lejeune LFI-NFP · Article 3

En clair

Claire Lejeune a déposé cet amendement le 20 févr. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
6 sur 39amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Son sort

Motif publié
Charge

Auteurs 71

Claire Lejeune LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2445

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B2445P0D1N000009
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B2445