Les amendements de Claire Lejeune

En clair

Claire Lejeune a déposé 561 amendements en première signataire ; elle a cosigné 20 883 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

561 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 1612 · Article 30

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI, souhaitent supprimer la "taxe" sur l'accès à la justice. »

  2. · N° 1544 · Article 26 bis

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de remplacer le seuil de déclenchement de l’impôt sur les bénéfices des multinationales, actuellement fixé à 750 millions d'euros de chiffre d’affaires, par un seuil fixé à 100… »

  3. · N° 1496 · Article 3 octies Rejeté

    « Par cet amendement, les députés insoumis proposent de supprimer l'allongement de la durée de report des plus-values dans le cadre du régime d'apport-cession, qui n'est dans le fond qu'une niche fiscale de plus au service de la finance de… »

  4. · N° 1971 · Article 3 quater Rejeté

    « Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI propose de poursuivre la visée de cet article en recentrant le pacte Dutreil sur les TPE et PME, qui constituent le véritable appareil productif de notre pays. »

  5. · N° 1430 · Article 2 Tombé

    « Cet amendement du groupe LFI vise à prolonger la CDHR piour toute les années pour lesquelles le déficit est au-dessus de la barre des 3 %. »

  6. · N° 1317 · Après l'article 26 bis Irrecevable

  7. · N° 1698 · Article 11 Irrecevable

  8. · N° 1301 · Après l'article 21 Irrecevable

  9. · N° 1380 · Après l'article 12 Irrecevable

  10. · N° 1634 · Article 10 quinquies Irrecevable

  11. · N° 1410 · Article liminaire Adopté

    « Par cet amendement, les députés du groupe insoumis proposent de supprimer cet article liminaire. »

  12. · N° 1463 · Article 45

    « Cet amendement des députés insoumis vient minorer de 10% notre versement du PSR-UE en cas d'absence de mise en place d’une politique agricole commune au service de l’agriculture paysanne et biologique, et non au service des très grandes… »

  13. · N° 1447 · Article 45

    « Cet amendement du groupe LFI propose, si nous constatons que les autorités européennes n’ont pas mis fin aux accords de libres échanges, et en particulier l’abandon du projet d’accord avec les pays du MERCOSUR, de minorer de 10% notre… »

  14. · N° 1443 · Article 46

    « Cet amendement vient supprimer cet article honteux de facturation des frais d'enquête pénale aux personnes condamnées. »

  15. · N° 1504 · Article 40

    « Par cet amendement, le groupe LFI appelle à supprimer la redirection des excédents de l’Unédic vers l’État, ce qui n'est ni plus ni moins que la subtilisation des cotisations des travailleurs et des assurés à l'assurance-chômage. »

  16. · N° 1659 · Article 71

    « Cet amendement du groupe LFI vise à supprimer l’article 71 qui prévoit la dissolution de l’Institut national de la consommation (INC) et sa mise en liquidation au plus tard au 31 mars 2026. »

  17. · N° 342 · Article 55

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI prévoient de supprimer le plafond d'emplois pour les opérateurs de l'Etat, qui n’ont pas à être arbitrairement limités par les gouvernements néolibéraux dans la bonne réalisation des missions… »

  18. · N° CF1699 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à financer la fonction d’accueil, d’information et d’orientation des entreprises et porteurs de projet de l’ESS porté par les Chambres Régionales de l’ESS (CRESS). »

  19. · N° CF1692 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à augmenter les crédits de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) de 20 millions d’euros. »

  20. · N° CF776 · Article 11 quinquies Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe insoumis propose de supprimer la reconduction de la niche "JEI", une niche couteuse et incarnant le fantasme macroniste de la "start-up nation" qui a largement démontré son échec depuis 2017. »

  21. · N° CF305 · Article 71 Adopté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à supprimer l’article 71 qui prévoit la dissolution de l’Institut national de la consommation (INC) et sa mise en liquidation au plus tard au 31 mars 2026. »

  22. · N° CF303 · Article 55 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI prévoient de supprimer le plafond d'emplois pour les opérateurs de l’État, qui n’ont pas à être arbitrairement limités par les gouvernements néolibéraux dans la bonne réalisation des missions… »

  23. · N° CF489 · Article 46 Adopté

    « Cet amendement vient supprimer cet article honteux de facturation des frais d’enquête pénale aux personnes condamnées. »

  24. · N° CF714 · Article 43 Rejeté

    « Les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer cet article. »

  25. · N° CF513 · Article 40 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI appelle à supprimer la redirection des excédents de l’Unédic vers l’État, ce qui n’est ni plus ni moins que la subtilisation des cotisations des travailleurs et des assurés à l’assurance-chômage. »

  26. · N° CF537 · Article 30 Adopté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI, souhaitent supprimer la "taxe" sur l'accès à la justice. »

  27. · N° CF92 · Après l'article 27 Rejeté

    « Cet amendement de la France Insoumise vise à mettre en place un malus pour les propriétaires bailleurs à hauts revenus ne réalisant pas de travaux de rénovation pour les passoires thermiques qu’ils proposent sur le marché de la location. »

  28. · N° CF652 · Article 26 bis Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de remplacer le seuil de déclenchement de l’impôt sur les bénéfices des multinationales, actuellement fixé à 750 millions d’euros de chiffre d’affaires, par un seuil fixé à 100… »

  29. · N° CF725 · Article 25 nonies Adopté

    « Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite supprimer cet article adopté au Sénat qui étend le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5 % aux vols commerciaux en montgolfière. »

  30. · N° CF732 · Article 20 Tombé

    « Par cet amendement, nous proposons de faire entrer en vigueur dès la promulgation de la présente loi de finances la redevance spécifique dédiée à la pollution de l’eau par les PFAS. »

  31. · N° CF735 · Article 19 bis Adopté

    « Cet amendement vise à supprimer cet article prévoyant de pérenniser le dispositif des clubs de jeux à Paris. »

  32. · N° CF94 · Après l'article 16 sexies Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI vient mettre fin aux exonérations d’accises sur les carburants dont bénéficient les navires de croisière. »

  33. · N° CF739 · Article 15 quater Adopté

    « Cet amendement des député.es du groupe insoumis vise à supprimer cet article. »

  34. · N° CF741 · Article 15 bis Adopté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à supprimer cet article, qui exonère la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) aux aéroports accueillant moins de 150 000 passagers par an. »

  35. · N° CF701 · Article 10 decies Rejeté

    « Par cet amendement, la France insoumise souhaite supprimer cet article adopté au Sénat qui prolonge pour la quatrième année consécutive le crédit d'impôt « Haute Valeur Environnementale » (HVE), initialement prévu pour s'achever en 2025. »

  36. · N° CF169 · Après l'article 9 ter Rejeté

    « Cet amendement réalisé par le groupe LFI vient réduire les dépenses qu’il est possible de déclarer dans le cadre du crédit d’impôt aide à domicile (CISAP) par des personnes qui ne sont pas affectées par la dépendance liée au grand âge, au… »

  37. · N° CF585 · Article 5 Tombé

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI s’oppose à la suppression de la réduction d’impôts pour les frais de scolarité payés par les familles. »

  38. · N° CF82 · Après l'article 21 Irrecevable

  39. · N° CF98 · Après l'article 21 Irrecevable

  40. · N° CF145 · Après l'article 27 Irrecevable

  41. · N° CF131 · Après l'article 27 Irrecevable

  42. · N° CF540 · Article 30 Irrecevable

  43. · N° CF87 · Après l'article 12 Irrecevable

  44. · N° CF84 · Après l'article 12 Irrecevable

  45. · N° CF75 · Après l'article 12 Irrecevable

  46. · N° CF69 · Après l'article 12 Irrecevable

  47. · N° CF136 · Après l'article 3 Irrecevable

  48. · N° CF115 · Après l'article 3 Irrecevable

  49. · N° CF613 · Article 11 Irrecevable

  50. · N° CF121 · Après l'article 2 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)