Les amendements de Claire Lejeune
En clair
Claire Lejeune a déposé 561 amendements en première signataire ; elle a cosigné 20 883 amendements d'autres députés.
561 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« Par cet amendement, le groupe LFI demande la remise d’un rapport sur la mise en place d’un plancher de détention de dette souveraine pour les banques privées et assurances opérant en France. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à supprimer l'article 71 qui prévoit la dissolution de l'Institut national de la consommation (INC) et sa mise en liquidation au plus tard au 31 mars 2026. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à annuler les coupes budgétaires prévues par le Gouvernement Lecornu dans les crédits du programme Plan France Très Haut Débit dédiés à l'inclusion numérique. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à financer la fonction d’accueil, d’information et d’orientation des entreprises et porteurs de projet de l’ESS porté par les Chambres Régionales de l’ESS (CRESS). »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à augmenter les crédits de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) de 20 millions d’euros. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI prévoient de supprimer le plafond d'emplois pour les opérateurs de l’État, qui n’ont pas à être arbitrairement limités par les gouvernements néolibéraux dans la bonne réalisation des missions… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI demande la remise d’un rapport sur la mise en place d’un plancher de détention de dette souveraine pour les banques privées et assurances opérant en France. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à supprimer l'article 71 qui prévoit la dissolution de l'Institut national de la consommation (INC) et sa mise en liquidation au plus tard au 31 mars 2026. »
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« Ce sous-amendement LFI relève le seuil de détention pour considérer qu'il s'agit de patrimoine professionnel "familial" à 80%, tout en relevant le seuil d'application de 10 millions à 100 millions. »
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« "Par cet amendement, le groupe LFI propose d'en finir avec la liaison des taux entre la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et le taux de taxe foncière. »
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« "Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de permettre aux départements qui le souhaitent d’augmenter le taux DMTO jusqu’à 6 %, mais uniquement pour les transactions immobilières dont le montant dépasse 1 million d’euros. »
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« "Par cet amendement, le groupe LFI propose d’exonérer du paiement de la taxe foncière les locaux des associations reconnues d’utilité publique œuvrant dans le champ social. »
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« "Par cet amendement, le groupe LFI souhaite permettre aux communes de plus de 100 000 habitants de fixer le taux du versement mobilité jusqu’à 3,20 %, comme c’est déjà le cas pour Paris et sa petite couronne depuis février 2024. »
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« "Cet amendement de repli des députés LFI propose d’abaisser le taux de TVA sur les billets de train à 5,5 %, contre 10 % actuellement. »
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« "Par cet amendement, le groupe LFI souhaite assujettir les loueurs de meublés de tourisme au paiement de la TVA. »
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« Ce dernier amendement de repli du groupe LFI se propose de faire passer le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) de 0,4 % à 0,5 %. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réduire l’avantage fiscal dont bénéficient les propriétaires bailleurs au régime micro-foncier lorsque les logements qu’ils louent sont des passoires thermiques et qu’aucun travaux de rénovation… »
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« "Par cet amendement d'appel, le groupe insoumis propose d'assurer la prise de participation de l'Etat par la mise en place d'une taxe spéciale permettant de garantir notre souveraineté économique, en l'occurrence ici à destination du… »
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« Par cet amendement du groupe LFI, nous proposons de conditionner le CIR à un engagement de la part des entreprises bénéficiaires : celui de ne pas supprimer des postes consacrés à la recherche. »
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« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la possibilité de bénéficier du Dutreil lors d’une donation avec réserve d’usufruit. »
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« Par cet amendement du groupe LFI, nous proposons de supprimer le prélèvement forfaitaire unique (PFU) pour rétablir une progressivité de l’impôt sur le capital. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer l’abattement relatif à la durée de détention d’une résidence secondaire lors du calcul de la plus-value. »
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« "Par cet amendement, le groupe LFI propose de décourager la rétention foncière de terrains à bâtir à des fins de spéculation immobilière. »
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« "Par cet amendement, le groupe LFI souhaite mettre un terme aux pratiques spéculatives consistant à acheter un bien et le déclarer comme résidence principale pour le revendre peu de temps après bien plus cher en échappant à la taxe sur… »
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« Cet amendement du groupe LFI vient mettre un terme à l’effacement des plus-values lors des transmissions d’héritage. »
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« Le présent amendement du groupe LFI vient mettre un terme aux fausses déclarations des entreprises afin de profiter des généreuses dépenses fiscales mise en place par les gouvernements néolibéraux successifs. »
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« "Cet amendement d'appel du groupe LFI propose d'assurer une souveraineté française par la détention publique de certains fleurons technologiques français, en l'occurrence Thalès Alenia Space. »
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« "Cet amendement d'appel du groupe LFI propose d'assurer une souveraineté française par la détention publique de certains fleurons, en l'occurrence Ariane Group. »
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« Par cet amendement, les députés LFI prévoient de majorer l’impôt sur les sociétés pour les entreprises délinquant qui refusent de voir siéger au sein de leurs conseils d’administration ou de surveillance au moins 40 % de femmes, comme le… »
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« Cet amendement de repli des députés insoumis vise mettre en place une garantie de vrai décompte du temps de travail de la part des entreprises qui bénéficient crédit d’impôt recherche (CIR), afin que ce dernier cesse de financer la… »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI prévoit de plafonner l’avantage fiscal de la taxe sur le tonnage pour le transport maritime de marchandise à 500 millions d’euros. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de ne retenir que l’année 2023 pour le calcul de la compensation de la perte de la CVAE versée aux collectivités territoriales. »
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« "Cet amendement, réalisé par les députés du groupe LFI, transforme la réduction d’impôt sur les dépenses pour accueil et hébergement en établissement spécialisé en crédit d’impôt, afin que chaque personne puisse en bénéficier, quel que… »
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« Cet amendement du groupe LFI prévoit de mettre un terme à la majoration des exonérations fiscales permises lorsqu'un élu local cumule plusieurs mandats. »
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« Cet amendement vient supprimer cet article honteux de facturation des frais d'enquête pénale aux personnes condamnées. »
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« Les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer cet article. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI appelle à supprimer la redirection des excédents de l’Unédic vers l’État, ce qui n'est ni plus ni moins que la subtilisation des cotisations des travailleurs et des assurés à l'assurance-chômage. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI vise à supprimer le plafonnement du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) à 175 millions d'euros alors que ses recettes de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) devraient… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer le plafonnement de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) à 14,5 millions d'euros alors que ses recettes issues de la fraction des droits de timbre relatifs aux titres de séjour… »
Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
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« Précision non nécessaire. »
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« Amendement de précision rédactionnelle »
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« Précision rédactionnelle »
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« Se justifie par son texte même. »
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« Sous-amendement de précision rédactionnelle. »
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« Sous-amendement de précision rédactionnelle. »
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« Ce sous-amendement d'appel vise à préciser qu'il s'agit de pesticides. »
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« Ce sous-amendement d'appel vise à préciser qu'il s'agit de pesticides. »