Les amendements de Claire Lejeune
En clair
Claire Lejeune a déposé 561 amendements en première signataire ; elle a cosigné 20 883 amendements d'autres députés.
561 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« Par cet amendement, le groupe LFI vise à supprimer le plafonnement de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) à 55 millions d’euros alors que ses recettes devraient atteindre 63 millions d’euros en 2026. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI vise à supprimer le plafonnement de l'Agence nationale de santé publique (Santé publique France) à 400 000 euros alors que ses recettes issues de la fraction des prélèvements sociaux sur les jeux… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI, souhaitent supprimer la "taxe" sur l'accès à la justice. »
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« "Cet amendement de la France Insoumise vise à mettre en place un malus pour les propriétaires bailleurs à hauts revenus ne réalisant pas de travaux de rénovation pour les passoires thermiques qu’ils proposent sur le marché de la location. »
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« "Par cet amendement, le groupe LFI prévoit de réguler et de limiter l’utilisation d’animaux dans les expériences, lorsque l’utilisation de ces derniers n’est pas absolument nécessaire. »
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« "Par cet amendement, les députés du groupes LFI proposent de financer la lutte contre l'érosion à l'aide d'une taxation de 0,01% sur les droits de mutation à titre onéreux. »
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« "Par cet amendement, le groupe LFI prévoit la suppression de la niche fiscale sur le kérosène aérien, niche aussi coûteuse qu’anti-écologique. »
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« "Cet amendement du groupe LFI vient mettre fin aux exonérations d'accises sur les carburants dont bénéficient les navires de croisière. »
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« "Par cet amendement de repli, le groupe LFI souhaite assurer l’existence de planchers non nuls pour les prélèvements sur la ressource en eau, comme ça aurait dû être le cas dès 2024, si les macronistes n’avaient pas fait machine arrière. »
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« "Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter les planchers et les plafonds des différents usages donnant lieu à des prélèvements sur la ressource en eau. »
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« "Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent transformer le barème et l'assiette de la taxe sur la masse en ordre de marche, afin de le conformer l’objectif poursuivi de diminution du poids moyen des modèles commercialisés. »
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« "Cet amendement de repli du groupe LFI vient pérenniser la surtaxe tonnage, opportunément oubliée par le gouvernement dans ce PLF qui pourtant reconduit la surtaxe d'impôt sur les sociétés. »
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« "Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent d’étendre le crédit d’impôt pour dépenses de remplacement pour les agriculteurs et agricultrices de notre pays, même lorsque leur activité ne requiert pas leur présence sur… »
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« Cet amendement, des députés du groupe LFI, propose de minorer de 10 % le versement du PSR-UE en cas d’absence de dénonciation, par l’Union européenne, de l’accord d’association commerciale signé en 1995 avec Israël. »
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« "Par cet amendement de repli, les députés insoumis viennent mettre en place une taxe modeste sur la publicité comparative qui met en avant les prix bas pratiqués par les entreprises. »
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« Cet amendement du groupe LFI prévoit de maintenir le taux du dispositif à son niveau actuel, à savoir 25%. »
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« Par cet amendement, les députés insoumis proposent de supprimer cet article qui a pour but de pénaliser les revenus des retraités de classe moyenne tout en prétendant hypocritement avoir une portée sociale. »
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« "Par cet amendement, le groupe LFI vient augmenter le taux de la redevance pour pollution diffuse. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI s’oppose à la suppression de la réduction d’impôts pour les frais de scolarité payés par les familles. »
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« Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI proposent de rétablir le système d’Exit Tax antérieur à 2019, tout en améliorant ses dispositions, sans renforcer son application. »
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« Cet amendement du groupe LFI prévoit d’abaisser de 100 à 20 millions d'euros le niveau de dépenses de recherche et de développement (R&D) au-delà duquel le taux de crédit d'impôt recherche (CIR) passe de 30 % à 5 %. »
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« Ce dernier amendement de repli du groupe LFI propose de relever la taxe GAFAM de 3 % à 5 %. »
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« Par cet amendement de repli, les députés LFI prévoient d'augmenter les quotes-parts des frais et charges (QPFC) qui s'appliquent aux distributions de dividendes ou aux gains en capital résultant de la vente de participations, en… »
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« Par cet amendement, les députés LFI proposent de supprimer la réduction d’impôt sur les sociétés sur les bénéfices issus d’actifs de la propriété intellectuelle, en particulier de l’exploitation des brevets. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de remplacer le seuil de déclenchement de l’impôt sur les bénéfices des multinationales, actuellement fixé à 750 millions d'euros de chiffre d’affaires, par un seuil fixé à 100… »
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« Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI proposent de remplacer le seuil de déclenchement de l’impôt sur les bénéfices des multinationales, actuellement fixé à 750 millions d'euros de chiffre d’affaires, par un seuil fixé à… »
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« "Par cet amendement, le groupe LFI entend majorer l’impôt sur les sociétés à destination des fermes-usines afin de financer la dépollution des sols que ces dernières provoquent, ainsi que de soutenir une agriculture paysanne, plus… »
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« "Cet amendement des députés LFI prévoit de mettre en place une surtaxe de 10 % d’impôt sur les sociétés (IS) pour les entreprises de plus de 1 milliard d’euros de chiffre d’affaires et qui refusent d’aligner leurs trajectoires d’émissions… »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à annuler les coupes budgétaires prévues par le Gouvernement Lecornu dans les crédits du programme Plan France Très Haut Débit dédiés à l'inclusion numérique. »
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« "Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise entend restreindre l'accès au crédit d'impôt des travaux sylvicoles qui font suite à une coupe rase, sauf lorsque celle-ci ne peut être évitée, comme pour motif sanitaire. »
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« "Cet amendement de repli du groupe LFI vise à favoriser la transformation des bois en Europe, conditionnant le crédit d'impôt sur le bois à sa commercialisation dans l'Union européenne. »
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« Cet amendement réalisé par le groupe LFI vient réduire les dépenses qu’il est possible de déclarer dans le cadre du crédit d’impôt aide à domicile (CISAP) par des personnes qui ne sont pas affectées par la dépendance liée au grand âge, au… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI propose d’indexer sur l’inflation les deux plus petites tranches de l’impôt sur le revenu pour ne pas faire peser le poids de l’austérité gouvernementale sur les classes moyennes. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise propose de pérenniser la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR), instauré par la Loi de finances pour 2025. »
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« Cet amendement du groupe LFI propose la constitution d'un fonds de conversion des entreprises à l'économie sociale et solidaire (ESS). »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à financer la fonction d’accueil, d’information et d’orientation des entreprises et porteurs de projet de l’ESS porté par les Chambres Régionales de l’ESS (CRESS). »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à augmenter les crédits de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) de 20 millions d’euros. »
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« Cet amendement vient supprimer cet article honteux de facturation des frais d’enquête pénale aux personnes condamnées. »
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« Les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer cet article. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI appelle à supprimer la redirection des excédents de l’Unédic vers l’État, ce qui n’est ni plus ni moins que la subtilisation des cotisations des travailleurs et des assurés à l’assurance-chômage. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer le plafonnement de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) à 14,5 millions d’euros alors que ses recettes issues de la fraction des droits de timbre relatifs aux titres de séjour… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI vise à supprimer le plafonnement de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) à 55 millions d’euros alors que ses recettes devraient atteindre 63 millions d’euros en 2026. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI, souhaitent supprimer la "taxe" sur l'accès à la justice. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite permettre aux communes de plus de 100 000 habitants de fixer le taux du versement mobilité jusqu’à 3,20 %, comme c’est déjà le cas pour Paris et sa petite couronne depuis février 2024. »
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« Cet amendement de la France Insoumise vise à mettre en place un malus pour les propriétaires bailleurs à hauts revenus ne réalisant pas de travaux de rénovation pour les passoires thermiques qu’ils proposent sur le marché de la location. »
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« Cet amendement du groupe LFI propose un taux de TVA dérogatoire de 0 % pour la fourniture d'eau potable quel que soit le nombre d'habitants desservis et le mode de gestion du service. »
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« Cet amendement de repli des députés LFI propose d’abaisser le taux de TVA sur les billets de train à 5,5 %, contre 10 % actuellement. »