Amendement n° I-CF534

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En clair

Claire Lejeune a déposé cet amendement le 17 oct. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 23 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte: 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer cet article.

En effet, une accumulation de recettes relatives à la collecte de la TNSA constatée dans certaines trésoreries d’aéroports ne signifie pas mécaniquement que le stock de logements à insonoriser est apuré. De plus, ce surplus peut très bien apparaître comme une opportunité d’une part d’intensifier les campagnes d’information du public, mais également de mieux couvrir les travaux à destination des particuliers en abaissant leur reste à charge.

En l’état, l’existence d’un montant plafonné réglementairement conduit la plupart du temps à l’apparition d’un reste à charge pour les propriétaires, ce qui a pour conséquence de décourager certains d’entre eux qui n’ont pas les moyens de couvrir cette dépense. D’après les données de la DGAC, au moins 43 000 logements restent à insonoriser.

Ainsi, au contraire de la logique d’économies présentée par le Gouvernement, les député.es du groupe LFI souhaitent que ce « surplus » de taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires soit également utilisé pour l’insonorisation des logements restants.