Amendement n° I-CF1836

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En clair

Stéphane Lenormand a déposé cet amendement le 18 oct. 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 23 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte: 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement a pour objet de supprimer cette taxe considérée par les compagnies aériennes françaises comme injuste.

En effet elle impacte considérablement leur économie, alors qu'il s'agit du financement des missions régaliennes qui devaient être assurées par l’Etat et par le budget général.

Aussi il est rappelé par le législateur que ces missions ne doivent pas être financées par la taxe T2S, acquittée uniquement par les compagnies aériennes.

Le déficit invoqué, dans cet article 44 de ce projet de loi, devrait à tout le moins être couvert par le budget général.