Amendement n° I-984

"Par cet amendement, le groupe LFI prévoit de réguler et de limiter l’utilisation d’animaux dans les expériences, lorsque l’utilisation de ces derniers n’est pas absolument nécessaire.

La réglementation européenne relative à l’expérimentation animale et notamment la directive 2010/63/UE du 22 septembre 2010, n’a pas eu les effets escomptés de réduction, de remplacement et de raffinement de l’utilisation des animaux à des fins scientifiques et éducatives en France. La France, avec 1 802 025 animaux utilisés en 2022, se place parmi les premiers pays européens expérimentateurs. Si la souris est l’animal le plus fréquemment utilisé (1 413 133 animaux), on dénombre également 4 147 Primates, 3 961 chiens et 1 127 chats.

La France fait en effet partie des moins bons élèves de l’Union européenne sur le sujet (avec l’Allemagne et le Royaume-Uni), alors même que la directive 2010/63/UE se veut une « étape importante vers la réalisation de l’objectif final que constitue le remplacement total des procédures appliquées à des animaux vivants à des fins scientifiques et éducatives ».

D’après les statistiques annuelles publiées par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, non seulement le nombre d’animaux ne diminue que très marginalement et a même augmenté en ce qui concerne certaines espèces comme les chiens.

Dans la continuité du modèle « Remplacer, réduire, raffiner », il s’agit donc d’aider le modèle français à s’affranchir du modèle de recherche animal, puisque les animaux sont utilisés dans la majorité des procédures.

C’est ainsi que cet amendement vise à opérer une réelle transition vers un modèle de recherche non-animal en ce qui concerne le secteur privé non-médical et non-pharmaceutique.

En instaurant une taxe de 10 euros par animal utilisé, nous proposons ainsi de contraindre les laboratoires de recherche à se tourner vers des solutions non-animales, qui se révèlent parfois plus prédictives, et ainsi amorcer un véritable tournant dans la poursuite des objectifs de réduction et de remplacement des animaux dans l’expérimentation animale. Dans un sondage IFOP de 2024, 88 % des Français interrogés se disaient favorables à l’interdiction totale de toute expérimentation animale lorsqu’il est démontré que des méthodes substitutives peuvent être utilisées à la place.

Les financements issus de cette taxe pourront notamment être affectés aux associations de protection et de soin de la faune sauvage, qui prennent en charge la sauvegarde de la faune, la protection des espèces rares, la lutte contre le trafic, et la sensibilisation du public à la protection des espèces et des milieux naturels, autant de missions aujourd’hui délaissées par les gouvernements macronistes.
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