amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail

Amendement n° 12 (Rect)

Claire Lejeune LFI-NFP · Après l'article 1er

En clair

Claire Lejeune a déposé cet amendement le 22 juin 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Ce qu'il propose

Le dispositif

La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2036.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite revenir sur notre volonté de partager le temps de travail, condition d’un accès de toutes et tous à l’emploi et d’une meilleure qualité de vie au travail.

Nous proposons de mettre en place les 35 heures effectives, contre le détournement actuel par la braderie des heures supplémentaires. Pour ce faire, il faut rétablir immédiatement la durée légale hebdomadaire à 35 heures (en majorant les heures supplémentaires, cotisations incluses, à 25 % pour les 4 premières et 50 % au-delà). Une fois au pouvoir, nous ferons également le passage immédiat aux 32 heures dans les métiers pénibles ou de nuit et favorisons leur généralisation par la négociation collective.

La réduction du temps de travail dans la semaine et dans la vie passe aussi par la généralisation d’une sixième semaine de congés payés et le passage à la semaine de 4 jours qui sera favorisée par la négociation collective.

Cette ambition est directement opposée aux prises de position de l’UDR qui par la voix de son président estime “qu’on ne travaille pas assez sur la semaine, la journée et sur la durée de la vie” et se déclare “favorable à la sortie des 35 heures.”

Il est paradoxal de vouloir honorer des carrières de travail tout en portant un programme visant, dans les faits, à allonger la durée du travail de chacune et de chacun.

Le progrès social a toujours consisté à libérer du temps pour vivre, se former, s’engager et profiter de sa famille. C’est voie que nous retrouverons une fois au pouvoir.

Auteurs 71

Claire Lejeune LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2790

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2790P0D1N000012
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B2790