Amendement n° I-CF1796

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Claire Lejeune a déposé cet amendement le 4 oct. 2026, avec 69 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 8 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 41, après la première occurrence du mot :

« élevage »,

insérer les mots :

« garantissant l’accès des animaux au plein air ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe LFI vise à s’assurer que le suramortissement prévu à l’article 13 pour les projets d’avenir agricole, lorsqu’il concerne des bâtiments et installations directement liés à une activité d’élevage, soit réservé à des élevages garantissant l’accès des animaux au plein air. Il est en effet inimaginable que des projets dits « d’avenir agricole », qui doivent contribuer à bâtir les systèmes alimentaires durables de demain, ne garantissent pas l’accès des animaux au plein air.