amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail
Amendement n° 5 (Rect)
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Claire Lejeune a déposé cet amendement le 22 juin 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
Ce qu'il propose
Le dispositif
La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2029.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Par cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite rappeler notre volonté d’augmenter l’ensemble des salaires via l’organisation de conférences sociales dans chaque branche professionnelle.
Ces dernières années de nombreuses branches professionnelles connaissent un tassement des grilles salariales, certaines comportant même des minima conventionnels inférieurs au SMIC. Cette situation traduit l’échec des politiques consistant à multiplier les exonérations patronales sans contreparties.
Selon la DARES, 5,4% des salariés du secteur privé ont des salaires inférieurs à 1,05 SMIC et peuvent être considérés comme “au smic”. Ils sont 36,3% à avoir des salaires de base compris entre 1 et 1,4 SMIC. Au total, le nombre de travailleurs rémunérés proches du SMIC peut être estimé à 8,75 millions de personnes.
D’après l’INSEE, le pouvoir d'achat des salaires en 2024 demeurait inférieur de près de 2 % à son niveau en 2021. Nous défendons après l'augmentation immédiate du SMIC à 1 700€ net, l’organisation de conférences sociales de branche permettant d’engager une hausse générale des salaires.
La conférence sociale permettrait aussi de traiter la revalorisation des métiers structurellement trop peu rémunérés comme les métiers féminisés : Aides-soignantes, aides à domiciles, assistantes maternelles, accompagnantes des élèves en situation de handicap, assistantes sociales, caissières : ces métiers dont nous dépendons sont assurés à plus de 80 % par des femmes. Et pourtant, ces métiers du soin et de l’attention à l’autre restent mal payés, souvent en temps partiel imposé, pénibles et peu reconnus.
L’organisation de conférence sociale permettrait la mise en place de critères objectifs pour évaluer ces métiers (technicité, pénibilité, responsabilités) et permettre la revalorisation de chacun d’entre eux en matière de salaires, de conditions de travail et de parcours professionnels.
Les travailleurs n’ont pas besoin de symboles isolés, ils ont besoin d’augmentations de salaire.
Auteurs 71
- LFI-NFP 70
Les 70 cosignataires
- LFI-NFP Nadège Abomangoli
- LFI-NFP Laurent Alexandre
- LFI-NFP Gabriel Amard
- LFI-NFP Ségolène Amiot
- LFI-NFP Farida Amrani
- LFI-NFP Rodrigo Arenas
- LFI-NFP Raphaël Arnault
- LFI-NFP Anaïs Belouassa-Cherifi
- LFI-NFP Shéhérazade Bentorki
- LFI-NFP Ugo Bernalicis
- LFI-NFP Christophe Bex
- LFI-NFP Carlos Martens Bilongo
- LFI-NFP Manuel Bompard
- LFI-NFP Idir Boumertit
- LFI-NFP Louis Boyard
- LFI-NFP Pierre-Yves Cadalen
- LFI-NFP Aymeric Caron
- LFI-NFP Sylvain Carrière
- LFI-NFP Gabrielle Cathala
- LFI-NFP Bérenger Cernon
- LFI-NFP Sophia Chikirou
- LFI-NFP Hadrien Clouet
- LFI-NFP Éric Coquerel
- LFI-NFP Jean-François Coulomme
- LFI-NFP Sébastien Delogu
- LFI-NFP Aly Diouara
- LFI-NFP Alma Dufour
- LFI-NFP Karen Erodi
- LFI-NFP Mathilde Feld
- LFI-NFP Emmanuel Fernandes
- LFI-NFP Sylvie Ferrer
- LFI-NFP Perceval Gaillard
- LFI-NFP Clémence Guetté
- LFI-NFP Zahia Hamdane
- LFI-NFP Mathilde Hignet
- LFI-NFP Andy Kerbrat
- LFI-NFP Bastien Lachaud
- LFI-NFP Abdelkader Lahmar
- LFI-NFP Maxime Laisney
- LFI-NFP Aurélien Le Coq
- LFI-NFP Arnaud Le Gall
- LFI-NFP Élise Leboucher
- LFI-NFP Jérôme Legavre
- LFI-NFP Sarah Legrain
- LFI-NFP Murielle Lepvraud
- LFI-NFP Antoine Léaument
- LFI-NFP Élisa Martin
- LFI-NFP Damien Maudet
- LFI-NFP Marianne Maximi
- LFI-NFP Marie Mesmeur
- LFI-NFP Manon Meunier
- LFI-NFP Jean-Philippe Nilor
- LFI-NFP Sandrine Nosbé
- LFI-NFP Danièle Obono
- LFI-NFP Nathalie Oziol
- LFI-NFP Mathilde Panot
- LFI-NFP René Pilato
- LFI-NFP François Piquemal
- LFI-NFP Thomas Portes
- LFI-NFP Loïc Prud'homme
- LFI-NFP Jean-Hugues Ratenon
- LFI-NFP Arnaud Saint-Martin
- LFI-NFP Aurélien Saintoul
- LFI-NFP Ersilia Soudais
- LFI-NFP Anne Stambach-Terrenoir
- LFI-NFP Aurélien Taché
- LFI-NFP Andrée Taurinya
- LFI-NFP Matthias Tavel
- LFI-NFP Aurélie Trouvé
- LFI-NFP Paul Vannier
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2790
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2790P0D1N000005
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2790