Les votes de Christophe Proença

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10
2. → adopté par délégation L'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10
3. 3 amendements après l'article 9 : 3 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 833 de M. Clouet après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4
2. → adopté L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements à l'article 5 : 4 abstentions · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5
   3. → adopté L'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5
   4. → adopté L'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5
2. → adopté L'amendement n° 807 de M. Tanguy après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 3 : 3 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2644 de M. Coquerel après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 989 de Mme Feld après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 2389 de M. Coquerel après l'article 3
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
3. → rejeté Le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
4. → rejeté L'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3
5. → adopté L'article 3
6. → rejeté L'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. 6 amendements après l'article 12 : 6 abstentions · 2 adoptés, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2943 de M. Fournier après l'article 12
   2. → adopté L'amendement n° 105 de M. Mauvieux après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 992 de Mme Lejeune après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 2164 de Mme Feld après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 2319 de M. Pilato après l'article 12
   6. → adopté L'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 12 : 3 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1860 de M. Coquerel après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 2394 de Mme Feld après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 2397 de M. Le Coq après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 2 : 3 abstentions · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2
   3. → adopté L'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
3. → rejeté Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
4. → adopté L'article liminaire

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. → adopté L'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11
3. → rejeté L'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté L'amendement n° 437 (rect.) de M. Potier après l'article 3