Ancien député · SER
Le parcours de Christophe Caresche
Le mandat
- Mandat
- du au
- Groupe
- SER Socialiste, écologiste et républicain, membre du 25 mai 2016 au 26 avr. 2017
- Profession déclarée
- Avocat
Son parcours
Du 19 juin 2002 au 26 avril 2017 : 35 commissions et autres organes ; 6 fonctions.
- membre
- fonction
- remplacement ponctuel
- commission mixte paritaire
Groupe politique
SOC, puis NI, puis S.R.C., puis SRC, puis SER
25 mai 2016 → 26 avr. 2017 (11 mois)
- SOC : membre du 25 juin 2002 au 19 juin 2007 (4 ans et 11 mois)
- NI : député non-inscrit du 20 au 26 juin 2007 (7 jours)
- S.R.C. : membre du 27 juin 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 11 mois)
- SRC : membre du 26 juin 2012 au 24 mai 2016 (3 ans et 10 mois)
- SER : membre du 25 mai 2016 au 26 avr. 2017 (11 mois)
Commissions permanentes
Lois, puis Développement durable, puis Finances
28 juin 2012 → 26 avr. 2017 (4 ans et 9 mois)
- Lois : membre du 26 juin 2002 au 19 juin 2007 (4 ans et 11 mois)
- Lois : membre du 27 juin 2007 au 30 juin 2009 (2 ans)
- Développement durable : membre du 1er juil. 2009 au 10 févr. 2012 (2 ans et 7 mois)
- Développement durable : membre du 21 févr. au 19 juin 2012 (3 mois)
- Finances : membre du 11 au 20 févr. 2012 (10 jours)
- Finances : membre du 28 juin 2012 au 26 avr. 2017 (4 ans et 9 mois)
3 remplacements ponctuels · le plus souvent Affaires sociales (2)
- Affaires sociales · 2
15 déc. 2010, 12 → 14 janv. 2011 - Lois · 1
13 → 16 avr. 2013
Délégations et Office
Délégation pour l'union européenne
3 juil. 2007 → 16 sept. 2008 (1 an et 2 mois)
- Délégation pour l'union européenne : membre du 3 juil. 2007 au 16 sept. 2008 (1 an et 2 mois)
Commissions spéciales et commissions ad hoc3 au total · fonction : secrétaire
Commission spéciale sur les finances publiques
25 sept. → 22 nov. 2012 (1 mois)
- Secrétaire · 26 sept. → 22 nov. 2012 (1 mois)
- Commission spéciale sur les finances publiques : membre le 25 sept. 2012
- Commission spéciale sur les finances publiques : secrétaire du 26 sept. au 22 nov. 2012 (1 mois)
Commission spéciale sur la vie des entreprises
3 juil. → 19 déc. 2014 (5 mois)
- Commission spéciale sur la vie des entreprises : membre du 3 juil. au 19 déc. 2014 (5 mois)
Commission spéciale croissance et activité
13 déc. 2014 → 7 août 2015 (7 mois)
- Commission spéciale croissance et activité : membre du 13 déc. 2014 au 7 août 2015 (7 mois)
Commissions d'enquête
Commission d'enquête RER Île-de-France
13 déc. 2011 → 7 mars 2012 (2 mois)
- Commission d'enquête RER Île-de-France : membre du 13 déc. 2011 au 7 mars 2012 (2 mois)
Commissions permanentes non législatives2 au total · fonctions : vice-Président, secrétaire
Immunités · membre suppléant
22 nov. 2006 → 19 juin 2007 (6 mois)
- Immunités : membre suppléant du 22 nov. 2006 au 19 juin 2007 (6 mois)
Affaires européennes
4 juil. 2012 → 26 avr. 2017 (4 ans et 9 mois)
- Vice-Président · 4 nov. 2014 → 26 avr. 2017 (2 ans et 5 mois)
- Secrétaire · 4 juil. 2012 → 4 nov. 2014 (2 ans et 4 mois)
- Affaires européennes : membre du 17 sept. 2008 au 19 juin 2012 (3 ans et 9 mois)
- Affaires européennes : secrétaire du 4 juil. 2012 au 4 nov. 2014 (2 ans et 4 mois)
- Affaires européennes : vice-Président du 4 nov. 2014 au 26 avr. 2017 (2 ans et 5 mois)
Missions d'information4 au total · fonctions : rapporteur sur "Comment optimiser les aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins", co-rapporteur
Mission d'évaluation et de contrôle
5 févr. 2013 → 5 févr. 2014 (1 an)
- Rapporteur sur "Comment optimiser les aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins" · 5 févr. 2013 → 5 févr. 2014 (1 an)
- Mission d'évaluation et de contrôle : rapporteur sur "Comment optimiser les aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins" du 5 févr. 2013 au 5 févr. 2014 (1 an)
Investissement productif de long terme
1er janv. → 16 sept. 2015 (8 mois)
- Co-rapporteur · 1er janv. → 16 sept. 2015 (8 mois)
- Investissement productif de long terme : co-rapporteur du 1er janv. au 16 sept. 2015 (8 mois)
Extraterritorialité de la législation américaine
27 janv. → 5 oct. 2016 (8 mois)
- Extraterritorialité de la législation américaine : membre du 27 janv. au 5 oct. 2016 (8 mois)
Suites du référendum britannique
13 juil. 2016 → 20 févr. 2017 (7 mois)
- Suites du référendum britannique : membre du 13 juil. 2016 au 20 févr. 2017 (7 mois)
Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
UIP
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
31 juil. 2012 → 26 avr. 2017 (4 ans et 8 mois)
- UIP : membre du 1er oct. 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 8 mois)
- UIP : membre du 31 juil. 2012 au 26 avr. 2017 (4 ans et 8 mois)
Organismes extra parlementaires3 au total
Délinquance et réponses pénales · membre titulaire
1er août 2007 → 5 févr. 2010 (2 ans et 6 mois)
- Délinquance et réponses pénales : membre titulaire du 13 oct. 2004 au 19 juin 2007 (2 ans et 8 mois)
- Délinquance et réponses pénales : membre titulaire du 1er août 2007 au 5 févr. 2010 (2 ans et 6 mois)
Déontologie de la sécurité · membre titulaire
17 sept. 2007 → 14 mai 2012 (4 ans et 7 mois)
- Déontologie de la sécurité : membre titulaire du 17 sept. 2007 au 14 mai 2012 (4 ans et 7 mois)
Immobilier de l'Etat · membre titulaire
3 sept. 2012 → 26 avr. 2017 (4 ans et 7 mois)
- Immobilier de l'Etat : membre titulaire du 3 sept. 2012 au 26 avr. 2017 (4 ans et 7 mois)
Commissions mixtes paritaires17 au total · fonction : rapporteur
Discriminations · membre titulaire
17 avr. → 19 mai 2008 (1 mois)
- Discriminations : membre titulaire du 17 avr. au 19 mai 2008 (1 mois)
Adaptation de la législation · membre titulaire
20 → 23 déc. 2010 (4 jours)
- Adaptation de la législation : membre titulaire du 20 au 23 déc. 2010 (4 jours)
Adaptation au droit UE en matière de santé · membre titulaire
14 févr. → 10 mars 2011 (25 jours)
- Adaptation au droit UE en matière de santé : membre titulaire du 14 févr. au 10 mars 2011 (25 jours)
Gouvernance des finances publiques · membre titulaire
6 → 9 nov. 2012 (4 jours)
- Gouvernance des finances publiques : membre titulaire du 6 au 9 nov. 2012 (4 jours)
PLFR 2012 (2) · membre suppléant
17 → 19 déc. 2012 (3 jours)
- PLFR 2012 (2) : membre suppléant du 17 au 19 déc. 2012 (3 jours)
PLFR 2013 · membre titulaire
13 déc. 2013 → 2 janv. 2014 (21 jours)
- PLFR 2013 : membre titulaire du 13 déc. 2013 au 2 janv. 2014 (21 jours)
Comptes en déshérence · membre suppléant
15 mai → 10 juin 2014 (27 jours)
- Comptes en déshérence : membre suppléant du 15 mai au 10 juin 2014 (27 jours)
PLFR 2014 · membre suppléant
9 → 23 juil. 2014 (15 jours)
- PLFR 2014 : membre suppléant du 9 au 23 juil. 2014 (15 jours)
Loi de règlement · membre suppléant
16 → 23 juil. 2014 (8 jours)
- Loi de règlement : membre suppléant du 16 au 23 juil. 2014 (8 jours)
Adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière · membre titulaire
4 → 18 déc. 2014 (15 jours)
- Rapporteur · 11 → 18 déc. 2014 (8 jours)
- Adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière : membre titulaire du 4 au 10 déc. 2014 (7 jours)
- Adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière : rapporteur du 11 au 18 déc. 2014 (8 jours)
Programmation finances publiques 2014 2019 · membre titulaire
4 → 18 déc. 2014 (15 jours)
- Programmation finances publiques 2014 2019 : membre titulaire du 4 au 18 déc. 2014 (15 jours)
PLF 2015 · membre titulaire
10 → 18 déc. 2014 (9 jours)
- PLF 2015 : membre titulaire du 10 au 18 déc. 2014 (9 jours)
PLFR 2014 (2) · membre titulaire
15 → 18 déc. 2014 (4 jours)
- PLFR 2014 (2) : membre titulaire du 15 au 18 déc. 2014 (4 jours)
Octroi de mer · membre suppléant
9 → 12 juin 2015 (4 jours)
- Octroi de mer : membre suppléant du 9 au 12 juin 2015 (4 jours)
Loi de finances pour 2016 · membre titulaire
9 → 11 déc. 2015 (3 jours)
- Loi de finances pour 2016 : membre titulaire du 9 au 11 déc. 2015 (3 jours)
Loi de finances rectificative pour 2015 · membre titulaire
10 → 15 déc. 2015 (6 jours)
- Loi de finances rectificative pour 2015 : membre titulaire du 10 au 15 déc. 2015 (6 jours)
PLFR pour 2016 · membre titulaire
15 → 20 déc. 2016 (6 jours)
- PLFR pour 2016 : membre titulaire du 15 au 20 déc. 2016 (6 jours)
Fonctions et appartenances terminées 39
- Socialiste · membre →
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · membre →
- Conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales · membre titulaire →
- Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution · membre suppléant →
- Députés n'appartenant à aucun groupe · député non-inscrit →
- Socialiste, radical, citoyen et divers gauche · membre →
- Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne · membre →
- Commission nationale de déontologie de la sécurité · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations · membre titulaire →
- Commission des affaires européennes · membre →
- Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · membre →
- commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation en matière de santé, de travail et de communications électroniques · membre titulaire →
- Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France · membre →
- Socialiste, républicain et citoyen · membre →
- Commission des affaires européennes · secrétaire →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques · membre
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques · secrétaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques · membre titulaire →
- commision mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012 · membre suppléant →
- Mission d'évaluation et de contrôle · rapporteur sur "comment optimiser les aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins" →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2013 · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence · membre suppléant →
- Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014 · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2014 à 2019 · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2015 · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière · rapporteur →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014 · membre titulaire →
- Investissement productif de long terme · co-rapporteur →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2016 · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2015 · membre titulaire →
- Mission d'information commune sur l'extraterritorialité de la législation américaine · membre →
- Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 · membre titulaire →
Groupes d'amitié et d'études
- Président
- Groupe d'études Diversité et discriminations liées à l'origine (depuis le 12 déc. 2012) · Groupe d'études Deux-roues motorisés et non motorisés (jusqu'au 19 juin 2012)
- Vice-Président
- Groupe d'amitié France-Royaume du Pays-Bas (jusqu'au 19 juin 2012) · Groupe d'amitié France-République de Hongrie (jusqu'au 19 juin 2012)
- Secrétaire
- Groupe d'études Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française (jusqu'au 19 juin 2007)
Groupes d'amitié 2
- Allemagne
- Liban
Groupes d'études 1
- Diversité et discriminations liées à l'origine · P
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)