Les votes de Charles Sitzenstuhl

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
5. ✓ Pour → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit
6. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Pour une montagne vivante et souveraine

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15
2. ✓ Pour → adopté L'article 13
3. Diverses
   6 amendements à l'article 13 : 3 pour, 3 contre · 5 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13
4. ✓ Pour → adopté L'article 12 bis
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 12
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
2. ✓ Pour
   6 sous-amendements à l'amendement n° 1183 : 6 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   6. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre
   6 amendements après l'article 4 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 708 de Mme Faucillon après l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 707 de Mme Faucillon après l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 282 de M. Courbon après l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 705 de Mme Faucillon après l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 704 de Mme Faucillon après l'article 4
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4