Les votes de Charles Fournier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6
2. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 1715 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
3. ✓ Pour
   5 amendements à l'article 6 : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6
4. ✓ Pour → adopté L'article 23 bis
5. Diverses
   3 amendements à l'article 23 bis : 2 pour, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23
7. ✓ Pour → adopté L'article 22 bis
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 22 bis A
3. Diverses
   3 amendements à l'article 22 : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22
4. Non enregistré → adopté L'article 24 Mise au point : voulait voter « pour »
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A

La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
3. ✓ Pour → adopté L'article 1er bis
4. Diverses
   3 amendements à l'article 1er bis : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Aurélie Trouvé et 57 autres députés

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15