Les votes de Charles Fournier

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   5 amendements après l'article 7 : 3 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 823 de Mme Sas après l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2128 de M. Guiraud après l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2283 de M. Bex après l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1250 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 562 de M. Ray et les amendements identiques suivants après l'article 7
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 40
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1012 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 40

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   7 amendements après l'article 3 : 5 pour, 2 contre · 6 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1010 de M. Renault après l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 838 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1536 de Mme Errante et les amendements identiques suivants après l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 770 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 3
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3028 de Mme Rixain après l'article 3
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2688 de M. Causse après l'article 3
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1909 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. ○ Abstention → adopté L'article 2
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 464 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 2
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1762 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 2

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique

Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure