Les votes de Charles Fournier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 504 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 125 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1636 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 12
2. Diverses
   20 amendements après l'article 10 : 12 pour, 8 contre · 11 adoptés, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 280 de M. Clavet après l'article 10
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2997 de M. William après l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2225 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant après l'article 10
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 77 de M. Mathiasin après l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 918 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1201 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10
   9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1473 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 10
   10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 486 de M. Maurel après l'article 10
   11. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2249 de M. Laisney après l'article 10
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 917 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 915 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 914 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 912 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   16. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10
   17. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10
   18. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2268 de M. Caron après l'article 10
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10
   20. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 10
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 10
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 628 de M. de Courson à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 26
8. Diverses
   5 amendements à l'article 26 : 4 contre, 1 abstention · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 992 de M. Renault à l'article 26
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 994 de M. Renault à l'article 26
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 997 de M. Renault à l'article 26
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1127 de M. Renault à l'article 26

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de n° 2520 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 15
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 817 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 15
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2614 (rect.) de M. Philippe Brun à l'article 12
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1657 de Mme Sas à l'article 12

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 11
2. Diverses
   7 amendements à l'article 11 : 5 pour, 2 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2277 de Mme Maximi à l'article 11
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1551 de M. Rodwell à l'article 11
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 489 (rect.) de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 11
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2679 de M. Mazaury à l'article 11
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1791 de M. Philippe Brun à l'article 11
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3250 de Mme Simonnet à l'article 11
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 56 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 11
3. ✓ Pour
   5 amendements après l'article 7 : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2180 de M. Guiraud après l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2054 de Mme Dufour après l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3179 de M. Bouloux après l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2171 de Mme Maximi après l'article 7
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 815 de Mme Sas après l'article 7