Les votes de Charles Fournier

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15
3. ✓ Pour → adopté L'ensemble de la deuxième partie
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 9 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1735 de Mme Sebaihi après l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9
2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9
4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2409 (rect.) de M. Neuder à l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2307 de M. Gernigon après l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

1. ✕ Contre → adopté L'article 2 quinquies
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 903 de M. Simion après l'article 6
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'article 5
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → adopté L'article 4
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour
   15 amendements après l'article 13 : 15 pour · 6 adoptés, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2824 de M. Fournier après l'article 13
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3570 de Mme Arrighi après l'article 13
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2687 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant après l'article 13
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2506 de M. Tavel après l'article 13
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2016 de M. Tavel après l'article 13
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2455 de M. Amard après l'article 13