Les votes de Charles Fournier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   15 amendements à l'article 15 : 9 pour, 6 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé) Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. Diverses
   3 amendements après l'article 3 quater : 2 abstentions, 1 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater
3. ✕ Contre → adopté L'article 3 quater
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater
6. ○ Abstention → adopté L'article 3 ter
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → adopté L'article 3 bis

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B
6. ✕ Contre → adopté L'article 2 quinquies
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'article 2
2. Diverses
   9 amendements à l'article 2 : 7 pour, 2 abstentions · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2 Mise au point : voulait voter « abstention »
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).