Les votes de Charles Fournier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. Diverses
   6 amendements à l'article 4 : 5 contre, 1 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 174 de Mme Youssouffa à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de Mme Hadizadeh à l'article 4
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1310 du Gouvernement à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Ménagé à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
5. ✕ Contre → adoptée par délégation La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit
6. ✓ Pour → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Pour une montagne vivante et souveraine

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 556 de M. Monnet au titre
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15
3. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 13
4. Diverses
   6 amendements à l'article 13 : 4 pour, 2 contre · 5 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 12 bis
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 12

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12
3. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 11
7. Diverses
   5 amendements à l'article 11 : 3 contre, 2 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
3. ✓ Pour
   7 sous-amendements à l'amendement n° 1050 : 7 pour · 6 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   4. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   6. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   7. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5