Les votes de Charles Fournier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. Diverses
   3 amendements à l'article 40 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 469 de Mme Brulebois à l'article 40
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 521 de Mme Leboucher à l'article 40
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 958 de Mme Cathala à l'article 40
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35
4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 408 de Mme Taurinya après l'article 34 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 402 de Mme Taurinya après l'article 34 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 381 de Mme Cathala après l'article 32 bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 32

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 31
2. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 31 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 992 (rect.) de Mme Perrine Goulet à l'article 28 bis
5. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 27
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25
8. ✓ Pour → adopté L'article 24 Mise au point : voulait voter « contre »
9. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 23
10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 433 de Mme Legrain à l'article 23
11. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 22

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17
2. Diverses
   3 amendements après l'article 16 : 2 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 714 de Mme Blanc après l'article 16
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 243 de M. Ménagé après l'article 16
   3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 412 de Mme Godard après l'article 16
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 16
4. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 16 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 15 ter
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1148 de Mme Spillebout après l'article 14
3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1041 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1075 (rect.) de Mme Garin à l'article 13 bis
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 13
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 403 de Mme Cathala après l'article 12 bis
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 12
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 890 (rect.) de Mme Garin à l'article 12
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 928 de Mme Garin à l'article 12
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 721 de Mme de Pélichy après l'article 11 bis

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 11
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1056 du Gouvernement à l'article 4
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 227 de M. Ménagé à l'article 4