Les votes de Charles Fournier

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
6. Diverses
   17 amendements à l'article 4 : 10 pour, 7 contre · 7 adoptés, 10 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4
   9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4
   15. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4
7. ✓ Pour
   3 amendements à l'article premier : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
2. Diverses
   6 sous-amendements à l'amendement n° 1183 : 5 pour, 1 contre · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   3. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   4. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   5. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   6. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 676 de Mme Taurinya après l'article 18
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
3. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 905 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 959 (rect.) de Mme Taurinya à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1037 de M. Sansu à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 944 de M. Bernalicis à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 904 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 17
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 665 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 17
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 903 du Gouvernement de rétablissement de l'article 16
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 900 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 14 bis
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 13 bis

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 187 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 bis
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 13
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 186 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13