Les votes de Charles Fournier

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 12
2. Diverses
   5 amendements à l'article 12 : 4 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 482 de Mme Taurinya à l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 479 de Mme Taurinya à l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 670 de M. Boucard à l'article 12
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 483 de M. Bernalicis à l'article 12
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 185 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 11 ter
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 476 de Mme Taurinya à l'article 11 ter
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 11
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 183 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 573 de M. Armishahi après l'article 10
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 10

Voir les 38 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 473 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 6 ter
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 437 de M. Bernalicis de suppression de l'article 6 ter
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 434 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 428 de Mme Taurinya après l'article 6
6. Diverses
   3 amendements après l'article 5 quindecies : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 108 de M. Bernalicis après l'article 5 quindecies
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 150 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 151 (rect.) de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quindecies
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quaterdecies
9. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 5 terdecies
10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 107 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 terdecies
11. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 5 duodecies
12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 106 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 duodecies
13. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 5 undecies
14. Diverses
    3 amendements à l'article 5 undecies : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 772 de M. Gery à l'article 5 undecies
    2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 105 de Mme Soudais à l'article 5 undecies
    3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 104 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 undecies
15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 decies
16. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 5 nonies
17. Diverses
    3 amendements à l'article 5 nonies : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 103 de Mme Soudais à l'article 5 nonies
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 337 de Mme Lalanne à l'article 5 nonies
    3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 102 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies
18. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 98 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies A
19. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 5 octies
20. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 97 de Mme Soudais à l'article 5 octies
21. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 96 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 octies
22. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 5 septies
23. Diverses
    4 amendements à l'article 5 septies : 3 pour, 1 contre · 1 adopté, 3 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 92 de Mme Taurinya à l'article 5 septies
    2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 93 de Mme Soudais à l'article 5 septies
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 845 de Mme Lingemann à l'article 5 septies
    4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 91 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 septies
24. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 5 sexies
25. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 607 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 quater
26. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 661 de Mme Taurinya de suppression de l'article 5 ter
27. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 413 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis
28. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 3 quater
29. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 659 de Mme Taurinya de suppression de l'article 3 quater