Les votes de Chantal Jourdan

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Pour une montagne vivante et souveraine

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → adopté L'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. Diverses
   3 amendements à l'article 4 : 2 abstentions, 1 pour · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 65 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Leboucher à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 694 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1177 de Mme Erodi à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 294 de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1706 de Mme Erodi à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1159 de Mme Leboucher à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Mettre fin au devoir conjugal

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 171 (rect.) : 2 pour, 1 contre · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 202 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 190 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ○ Abstention → adopté L'article 2 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ✕ Contre → adopté L'article 35 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 66 de Mme Regol à l'article 34 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »