Les amendements de Chantal Jourdan

En clair

Chantal Jourdan a déposé 283 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 944 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

283 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-2216 · Article 85

    « Cet amendement vise à la reconnaissance, dans la nouvelle dotation pour les communes rurales de faible densité, des espaces laissés en libre évolution. »

  2. · N° II-2222 · Avant l'article 77

    « Cet amendement vise élargir les aides aux CUMA à la transformation des légumineuses pour l'alimentation humaine. »

  3. · N° II-2221 · Article 58

    « Cet amendement vise à financer la formation des futurs agriculteurs à la transition des élevages. »

  4. · N° II-2218 · Article 58

    « Le présent amendement propose de créer un bonus national pouvant atteindre 5 000 euros, complémentaire des dispositifs régionaux, pour les installations dont le projet prévoit de développer principalement des productions végétales… »

  5. · N° II-2217 · Article 58

    « Cet amendement vise à renforcer les moyens de la filière des légumineuses destinées à l'alimentation humaine. »

  6. · N° II-631 · Article 58

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits traditionnellement dédiés au Plan Haies afin de garantir une continuité dans la dynamique de plantation et de gestion durable des haies. »

  7. · N° II-CF1199 · Article 64

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens du CEREMA en rétablissant les ETPT supprimés par le présent projet de loi. »

  8. · N° II-CF1205 · Article 64

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les ETPT de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN). »

  9. · N° II-CF1183 · Article 64

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir les ETPT par rapport à la Loi de Finances pour 2026 et de rétablir les crédits du programme 113. »

  10. · N° II-CF977 · Article 64

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir les 17 postes (ETPT) au sein du Centre National de la Propriété Forestière (CNPF) supprimés par le présent Projet de loi finances. »

  11. · N° II-CF1938 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement vise à assurer une prime pour les soignants intervenant dans les Quartiers de Lutte contre la Criminalité Organisée (QLCO), au même titre que les autres personnels exposés quotidiennement à des risques dans ces quartiers… »

  12. · N° II-CF963 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir les 17 postes (ETPT) au sein du Centre National de la Propriété Forestière (CNPF) supprimés par le présent Projet de Loi de Finances. »

  13. · N° II-CF1126 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens alloués à l’action 15 « Retrait Gonflement des Argiles » du programme 181 « Prévention des risques ». »

  14. · N° II-CF943 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens alloués à l’action 10 « Prévention des risques naturels et hydrauliques » du programme 181 « Prévention des risques ». »

  15. · N° II-CF1107 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) pour contrer la diminution de 25 ETPT proposée par le présent de projet de loi. »

  16. · N° II-CF1045 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens du CEREMA en rétablissant les ETPT et des crédits supprimés par le présent projet de loi. »

  17. · N° II-CF905 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter le budget des opérateurs d’État appartenant au programme « Paysages, eau et biodiversité » dont les effectifs sont drastiquement réduits par le présent Projet de Loi… »

  18. · N° II-CF1808 · Article 58 Non soutenu

    « Cet amendement vise à créer un fonds d’amorçage pour la généralisation de l'ordonnance verte pour les publics les plus modestes afin de limiter l'exposition des femmes enceintes aux pesticides. »

  19. · N° II-CF1755 · Article 58 Non soutenu

    « Cet amendement vise à généraliser l'ordonnance verte pour les publics les plus modestes afin de limiter l'exposition des femmes enceintes aux pesticides. »

  20. · N° II-CF1835 · Article 58 Irrecevable

  21. · N° I-2497 (Rect) · Après l'article 42

    « Cet amendement vise à créer une contribution sur les ventes de produits phytopharmaceutiques conventionnels affectée à l'Agence Bio. »

  22. · N° I-2472 · Article 42

    « Cet amendement vise à pérenniser le « loto de la biodiversité » qui permet d’affecter les montants récoltés à l’Office Française de la Biodiversité (OFB) pour restaurer les écosystèmes, sur le modèle du « loto du patrimoine ». »

  23. · N° I-2453 · Après l'article 15 Rejeté

    « Cet amendement vise à instaurer un crédit d’impôt pour la gestion durable des haies, à destination des agriculteurs, pour les dépenses engagées pour une meilleure gestion durable des haies (certification, travaux, matériel) dans la limite… »

  24. · N° I-2438 · Après l'article 10 Rejeté

    « Cet amendement vise à encourager la diversification des fermes vers les productions végétales à destination humaine. »

  25. · N° I-2454 · Après l'article 26

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soumettre l’exonération de la taxe foncière octroyée aux terrains ensemencés, plantés ou replantés en bois à des conditions permettant d’assurer une sylviculture plus proche des… »

  26. · N° I-2480 · Article 42 Irrecevable

  27. · N° I-2448 · Après l'article 3 Rejeté

    « Cet amendement vise à créer un nouveau crédit d’impôt dans le cadre du DEFI Forêt afin de financer la réalisation d’un diagnostic d’Indice de Biodiversité Potentielle (IBP) ou d’une cartographie des éléments d’intérêt écologique à… »

  28. · N° II-CD116 · Article 64 Adopté

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir les 17 postes (ETPT) au sein du Centre National de la Propriété Forestière (CNPF) supprimés par le présent Projet de loi finances. »

  29. · N° II-CD127 · Article 64 Retiré

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir les ETPT par rapport à la Loi de Finances pour 2026 et de rétablir les crédits du programme 113. »

  30. · N° II-CD67 · Article 58 Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens alloués à l’action 15 « Retrait Gonflement des Argiles » du programme 181 « Prévention des risques ». »

  31. · N° II-CD66 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN). »

  32. · N° II-CD63 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens du Cerema en rétablissant les ETPT et des crédits supprimés par le présent projet de loi. »

  33. · N° II-CD62 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter le budget des opérateurs d’État appartenant au programme « Paysages, eau et biodiversité » dont les effectifs sont drastiquement réduits par le présent Projet de Loi… »

  34. · N° II-CD61 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir les 17 postes (ETPT) au sein du Centre National de la Propiété Forestière (CNPF) supprimés par le présent Projet de loi finances. »

  35. · N° II-CD55 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens alloués à l’action 10 « Prévention des risques naturels et hydrauliques » du programme 181 « Prévention des risques ». »

  36. · N° II-CD147 · Article 64 Irrecevable

  37. · N° II-CD140 · Article 64 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 2493 · Article 43

    « Cet amendement d'appel vise à pérenniser le financement d'un million d'euros des TSO Innovants, des traitements de substitution aux opiacés, prescrits et délivrés dans les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en… »

  2. · N° 2384 · Article 43

    « Cet amendement vise à revaloriser les salaires des psychologues salariés à l’hôpital public pour renforcer l’attractivité du métier au sein du secteur public et limiter le phénomène de « turn-over ». »

  3. · N° 846 · Article 19 Tombé

    « Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à créer un « Pass Premiers secours en santé mentale ». »

  4. · N° 845 · Article 19 Tombé

    « Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à mettre la santé mentale au cœur de l’entreprise en prévoyant que le document unique d’évaluation des risques professionnels se construise sur le fondement des… »

  5. · N° 844 · Article 19 Tombé

    « Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à prévoir la participation des établissements privés aux urgences psychiatriques. »

  6. · N° 842 · Article 19 Tombé

    « Cet amendement d’appel vise à revaloriser les carrières des psychologues de la fonction publique hospitalière. »

  7. · N° 841 · Article 19 Tombé

    « Cet amendement d’appel vise à faire réellement de la santé mentale une grande cause nationale, en déployant 10 mesures-clés. »

  8. · N° 843 · Article 19 Tombé

    « Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à développer les équipes mobiles. »

  9. · N° AS1028 · Article 43 Tombé

    « Cet amendement vise à revaloriser les salaires des psychologues salariés à l’hôpital public pour renforcer l’attractivité du métier au sein du secteur public et limiter le phénomène de « turn-over ». »

  10. · N° AS1013 · Article 19 Tombé

    « Cet amendement d’appel vise à revaloriser les carrières des psychologues de la fonction publique hospitalière. »

  11. · N° AS1221 · Article 19 Tombé

    « Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à créer un « Pass Premiers secours en santé mentale ». »

  12. · N° AS1219 · Article 19 Tombé

    « Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à mettre la santé mentale au cœur de l’entreprise en prévoyant que le document unique d’évaluation des risques professionnels se construise sur le fondement des… »

  13. · N° AS1216 · Article 19 Tombé

    « Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à prévoir la participation des établissements privés aux urgences psychiatriques. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)