Les amendements de Chantal Jourdan

En clair

Chantal Jourdan a déposé 283 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 944 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

44 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF1126 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens alloués à l’action 15 « Retrait Gonflement des Argiles » du programme 181 « Prévention des risques ». »

  2. · N° II-CD66 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN). »

  3. · N° II-CD63 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens du Cerema en rétablissant les ETPT et des crédits supprimés par le présent projet de loi. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 846 · Article 19 Tombé

    « Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à créer un « Pass Premiers secours en santé mentale ». »

  2. · N° 845 · Article 19 Tombé

    « Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à mettre la santé mentale au cœur de l’entreprise en prévoyant que le document unique d’évaluation des risques professionnels se construise sur le fondement des… »

  3. · N° 844 · Article 19 Tombé

    « Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à prévoir la participation des établissements privés aux urgences psychiatriques. »

  4. · N° 842 · Article 19 Tombé

    « Cet amendement d’appel vise à revaloriser les carrières des psychologues de la fonction publique hospitalière. »

  5. · N° 841 · Article 19 Tombé

    « Cet amendement d’appel vise à faire réellement de la santé mentale une grande cause nationale, en déployant 10 mesures-clés. »

  6. · N° 843 · Article 19 Tombé

    « Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à développer les équipes mobiles. »

  7. · N° AS1028 · Article 43 Tombé

    « Cet amendement vise à revaloriser les salaires des psychologues salariés à l’hôpital public pour renforcer l’attractivité du métier au sein du secteur public et limiter le phénomène de « turn-over ». »

  8. · N° AS1013 · Article 19 Tombé

    « Cet amendement d’appel vise à revaloriser les carrières des psychologues de la fonction publique hospitalière. »

  9. · N° AS1221 · Article 19 Tombé

    « Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à créer un « Pass Premiers secours en santé mentale ». »

  10. · N° AS1219 · Article 19 Tombé

    « Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à mettre la santé mentale au cœur de l’entreprise en prévoyant que le document unique d’évaluation des risques professionnels se construise sur le fondement des… »

  11. · N° AS1216 · Article 19 Tombé

    « Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à prévoir la participation des établissements privés aux urgences psychiatriques. »

  12. · N° AS1213 · Article 19 Tombé

    « Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à développer les équipes mobiles. »

  13. · N° AS997 · Article 19 Tombé

    « Cet amendement d’appel vise à faire réellement de la santé mentale une grande cause nationale, en déployant 10 mesures-clés. »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° 1442 · Après l'article 8 Tombé

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à encourager Les pratiques agroécologiques et en particulier l’agriculture biologique s’appuient sur une réduction d’engrais et de produits phytopharmaceutiques sur les aires… »

  2. · N° CD452 · Article 8 Tombé

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la prévention des pollutions diffuses sur les aires d’alimentation de captages par le développement des pratiques agroécologiques, notamment l’agriculture biologique. »

  3. · N° CD476 · Article 7 Tombé

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que la restauration de la zone humide affectée doit être privilégiée lorsque cela est possible. »

  4. · N° CD63 · Article 7 Tombé

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sanctuariser les zones humides qui constituent des trésors naturels pour la biodiversité, la gestion et la préservation de la ressource en eau et le stockage de carbone. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 769 · Article 17 Tombé

    « Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à maintenir les subventions publiques au Centre Primo Levi, qui aide les exilés victimes de violences. »

  2. · N° 768 · Article 17 Tombé

    « Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à mettre la santé mentale au cœur de l’entreprise en prévoyant que le document unique d’évaluation des risques professionnels se construise sur le fondement des… »

  3. · N° 766 · Article 17 Tombé

    « Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à prévoir la participation des établissements privés aux urgences psychiatriques. »

  4. · N° 764 · Article 17 Tombé

    « Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à développer les équipes mobiles. »

  5. · N° 763 · Article 17 Tombé

    « Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à créer un « Pass Premiers secours en santé mentale ». »

  6. · N° AS1592 · Article 17 Tombé

    « Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à maintenir les subventions publiques au Centre Primo Levi, qui aide les exilés victimes de violences. »

  7. · N° AS1582 · Article 17 Tombé

    « Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à mettre la santé mentale au cœur de l’entreprise en prévoyant que le document unique d’évaluation des risques professionnels se construise sur le fondement des… »

  8. · N° AS1577 · Article 17 Tombé

    « Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à prévoir la participation des établissements privés aux urgences psychiatriques. »

  9. · N° AS1568 · Article 17 Tombé

    « Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à développer les équipes mobiles. »

  10. · N° AS1547 · Article 17 Tombé

    « Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à revaloriser les carrières des psychologues de la fonction publique hospitalière. »

  11. · N° AS1567 · Article 17 Tombé

    « Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à créer un « Pass Premiers secours en santé mentale ». »

  12. · N° AS1549 · Article 17 Tombé

    « Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à faire réellement de la santé mentale une grande cause nationale, en déployant 10 mesures-clés. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-CF695 · Article 49 Tombé

    « Cet amendement vise à favoriser l’engagement de la jeunesse et l’action associative en remédiant à la baisse des crédits dédiés au service civique. »

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° CD188 · Article 6 Tombé

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer des dispositions dénuées de toute portée normative et qui ont pour seul intérêt de discréditer le travail mené par l’Office français de la biodiversité et ses agents. »

  2. · N° CD194 · Article 3 Tombé

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préserver le régime de l’enregistrement des installations d’élevage actuel. »

  3. · N° CD195 · Article 3 Tombé

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparents vise à préserver l’obligation pour le pétitionnaire de répondre aux avis mis en ligne dans le cadre de l’enquête publique, dans une logique de concertation. »

  4. · N° CD196 · Article 3 Tombé

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préserver l’étape relative à la concertation dans le cadre de la phase d’instruction de l’autorisation environnementale d’un projet de construction d’un bâtiment d’élevage. »

  5. · N° CD203 · Article 2 Tombé

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les dispositions relatives à l’utilisation des drones pour l’épandage. »

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

  1. · N° AS20 · Article unique Tombé

    « Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que l’ouverture d’un nouveau débit de boissons doté d’une licence IV dans les communes de moins de 3 500 habitants soit explicitement autorisée par le Maire. »

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

  1. · N° CE13 · Article 3 Tombé

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à s'assurer de la bonne connaissance, par le consommateur, des produits éligibles au dispositif de sécurité sociale de l'alimentation qu'il pourra acheter dans les magasins… »

  2. · N° CE12 · Article 2 Tombé

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter l’évaluation en mesurant les effets du dispositif de sécurité sociale de l’alimentation par catégorie socioprofessionnelle afin d’être certain que l’ensemble de la… »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF1641 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement des Socialistes et apparentés, issu d’une proposition de la Fédération des Conservatoires d’espaces naturels, propose d’augmenter les moyens alloués à l’action 7 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme 113 «… »

  2. · N° II-CE60 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir le Pacte en faveur des haies en abondant de 40 Millions d’euros l’enveloppe qui lui est consacré (actuellement 30M€) dans la présente loi de finances, pour porter… »

  3. · N° II-CE59 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de financement du Pacte en faveur de la haie, en abondant de 80 M€ l’enveloppe qui lui est consacrée (actuellement fixée à 30M€) dans le présent projet de loi… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)