Les amendements de Chantal Jourdan

En clair

Chantal Jourdan a déposé 283 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 944 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

24 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CD127 · Article 64 Retiré

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir les ETPT par rapport à la Loi de Finances pour 2026 et de rétablir les crédits du programme 113. »

  2. · N° II-CD67 · Article 58 Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens alloués à l’action 15 « Retrait Gonflement des Argiles » du programme 181 « Prévention des risques ». »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° 1454 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la pérennisation de la période d’éligibilité des produits issus d’exploitations bénéficiant la certification environnementale de niveau 2 (CE2) dans les objectifs «… »

  2. · N° CD33 · Après l'article 5 Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à répertorier et cartographier l’ensemble des retenues d’eau présentes sur le territoire national. »

Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

  1. · N° CE2 · Article unique Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une trajectoire de diminution dans le temps de la teneur en cadmium des engrais. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 1728 · Article 49 Retiré

    « Cet amendement d'appel vise à pérenniser le financement d'un million d'euros des TSO Innovants, des traitements de substitution aux opiacés, prescrits et délivrés dans les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en… »

  2. · N° 585 · Article 17 Retiré

    « Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à revaloriser les carrières des psychologues de la fonction publique hospitalière. »

  3. · N° 576 · Article 17 Retiré

    « Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à faire réellement de la santé mentale une grande cause nationale, en déployant 10 mesures-clés. »

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° CD207 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler le rôle central de l’adaptation des activités agricoles aux conséquences du changement climatique pour permettre d’assurer la viabilité économique des exploitations. »

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

  1. · N° AS24 · Article unique Retiré

    « Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à prolonger l’expérimentation menée de 2019 à 2022 jusqu’à fin décembre 2026 qui visait à simplifier l’ouverture l’ouverture d’établissements dotés de licence IV dans les… »

  2. · N° AS22 · Article unique Retiré

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à remplacer le dispositif prévu par l’article unique de cette proposition par la remise d’un rapport au Parlement faisant l’évaluation de l’expérimentation menée de 2019 à 2022 qui… »

  3. · N° AS4 · Article unique Retiré

  4. · N° AS3 · Article unique Retiré

  5. · N° AS2 · Article unique Retiré

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

  1. · N° CE8 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à simplifier la rédaction de l'article premier. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-1337 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise corriger une inégalité touchant les infirmières de l’enseignement agricole qui n’ont pas bénéficié des revalorisations salariales issues des accords du Ségur de la santé, qui ont pourtant concerné les infirmières de la… »

  2. · N° II-CF1639 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits coupés de ce programme pourtant essentiel à la préservation de la biodiversité. »

  3. · N° I-3223 · Après l'article 16 Retiré

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à soumettre l’exonération de la taxe foncière octroyée aux terrains ensemencés, plantés ou replantés en bois à des conditions permettant d’assurer une sylviculture plus proche des… »

  4. · N° I-1757 · Après l'article 13 Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander la taxation des superprofits des entreprises du transport maritime. »

  5. · N° I-1041 · Après l'article 3 Retiré

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à réorienter le crédit d’impôt pour les travaux forestiers pour les propriétaires engagés dans une sylviculture plus durable. »

  6. · N° I-CF1020 · Après l'article 3 Retiré

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose une ouverture d’un droit à une réduction d'impôt pour un don à des épiceries sociales et solidaires ouvertes à tous via des tarifs différenciés. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 308 · Après l'article 17 Retiré

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à lancer une expérimentation sur le soutien à la parentalité et la sensibilisation des parents à l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS). »

  2. · N° 196 · Article 14 Retiré

    « Le présent amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à revaloriser les carrières des psychologues de la fonction publique hospitalière. »

  3. · N° AS239 · Article 14 Retiré

    « Le présent amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à revaloriser les carrières des psychologues de la fonction publique hospitalière. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)