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Députée · SOC

Les amendements de Chantal Jourdan

En clair

Chantal Jourdan a déposé 283 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 944 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

29 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF1835 · Article 58 Irrecevable

  2. · N° I-2480 · Article 42 Irrecevable

  3. · N° II-CD147 · Article 64 Irrecevable

  4. · N° II-CD140 · Article 64 Irrecevable

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° 825 · Article 5 Irrecevable

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

  1. · N° 42 · Article 3 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-CF1778 · Article 49 Irrecevable

  2. · N° II-CF1783 · Article 49 Irrecevable

  3. · N° II-CF1784 · Article 49 Irrecevable

  4. · N° II-CD134 · Article 49 Irrecevable

  5. · N° I-1069 · Après l'article 27 Irrecevable

  6. · N° I-CF1333 · Après l'article 10 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 772 · Article 45 bis Irrecevable

  2. · N° 770 · Après l'article 26 Irrecevable

  3. · N° AS1674 · Après l'article 26 Irrecevable

  4. · N° AS1169 · Article 17 Irrecevable

  5. · N° AS1161 · Article 17 Irrecevable

  6. · N° AS1133 · Article 17 Irrecevable

  7. · N° AS1106 · Article 17 Irrecevable

  8. · N° AS1100 · Article 17 Irrecevable

  9. · N° AS164 · Article 17 Irrecevable

  10. · N° AS119 · Article 17 Irrecevable

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

  1. · N° 484 · Après l'article 11 Irrecevable

  2. · N° CD45 · Après l'article 11 Irrecevable

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 2176 · Article 1er Irrecevable

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

  1. · N° 3 · Article unique Irrecevable

  2. · N° AS23 · Article unique Irrecevable

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

  1. · N° CF73 · Article 4 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF1642 · Article 42 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)