Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Amendement n° 3

Chantal Jourdan SOC · Article unique

En clair

Chantal Jourdan a déposé cet amendement le 5 mars 2025, avec 65 cosignataires, sur le texte « Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
4 sur 59amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Autre irrecevabilité

Auteurs 66

Chantal Jourdan SOC

Les 65 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1026

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1026P0D1N000003
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1026