Députée · SOC
Suivre en RSS : Chantal Jourdan, députéeLes amendements de Chantal Jourdan
En clair
Chantal Jourdan a déposé 283 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 944 amendements d'autres députés.
73 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens alloués à l’action 10 « Prévention des risques naturels et hydrauliques » du programme 181 « Prévention des risques ». »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) pour contrer la diminution de 25 ETPT proposée par le présent de projet de loi. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens du CEREMA en rétablissant les ETPT et des crédits supprimés par le présent projet de loi. »
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« Cet amendement vise à instaurer un crédit d’impôt pour la gestion durable des haies, à destination des agriculteurs, pour les dépenses engagées pour une meilleure gestion durable des haies (certification, travaux, matériel) dans la limite… »
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« Cet amendement vise à encourager la diversification des fermes vers les productions végétales à destination humaine. »
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« Cet amendement vise à créer un nouveau crédit d’impôt dans le cadre du DEFI Forêt afin de financer la réalisation d’un diagnostic d’Indice de Biodiversité Potentielle (IBP) ou d’une cartographie des éléments d’intérêt écologique à… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter le budget des opérateurs d’État appartenant au programme « Paysages, eau et biodiversité » dont les effectifs sont drastiquement réduits par le présent Projet de Loi… »
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« Cet amendement vise à instaurer un crédit d’impôt pour la gestion durable des haies, à destination des agriculteurs, pour les dépenses engagées pour une meilleure gestion durable des haies (certification, travaux, matériel) dans la limite… »
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« Cet amendement vise à créer un nouveau crédit d’impôt dans le cadre du DEFI Forêt afin de financer la réalisation d’un diagnostic d’Indice de Biodiversité Potentielle (IBP) ou d’une cartographie des éléments d’intérêt écologique à… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soumettre l’exonération de la taxe foncière octroyée aux terrains ensemencés, plantés ou replantés en bois à des conditions permettant d’assurer une sylviculture plus proche des… »
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« Cet amendement vise à encourager la diversification des fermes vers les productions végétales à destination humaine. »
visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui entend faciliter l’installation industrielle de production d’engrais azotés de synthèse à travers une reconnaissance de la raison impérative d’intérêt… »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre une nouvelle date d’entrée en vigueur de l’extension des obligations prévues par le présent article aux restaurants collectifs dont les personnes morales de droit privé ont… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer et préciser la rédaction de la disposition relative à l’intégration des projets alimentaires territoriaux dans les stratégies d’achat des personnes morales concernées. »
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« Pour sortir par le haut des cristallisations sur l’élevage, alors que les enjeux sont plus que jamais importants et pour les éleveurs les premiers, il est nécessaire d’engager un débat apaisé autour d’une feuille de route pour l’élevage… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les mesures de compensation doivent respecter les conditions fixées par l’article L161‑1 du code de l’environnement. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 10 du présent projet de loi en tant qu’il élargit le périmètre géographique de proximité, facilitant la mise en œuvre de mesures de compensation écologique. »
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« Les projets d’avenir seront reconnus au sein de comités de pilotage régionaux présidés par l’Etat et la Région. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prioriser les projets qui s’appuient sur l’agroécologie ou encouragent son développement dans la reconnaissance des projets d’avenir agricole par les comités de pilotage régionaux. »
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« Les projets d’avenir agricole partent d’une intention louable de planification des politiques publiques pour répondre aux objectifs du livre préliminaire du code rural. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose d’élargir l’association aux comités de pilotage, non plus uniquement aux chambres régionales d’agriculture, mais aux acteurs du développement agricole dans leur ensemble –… »
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« Les projets d’avenir seront reconnus au sein de comités de pilotage régionaux présidés par l’Etat et la Région. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire en sorte que les projets d’avenir agricole s’inscrivent dans une logique d’adaptation aux effets du changement climatique déjà à l’oeuvre. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à répertorier et cartographier l’ensemble des retenues d’eau présentes sur le territoire national. »
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« Cet amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à empêcher la suppression des réunions publiques organisées dans le cadre de la phase d’instruction de l’autorisation environnementale relative aux projets d’ouvrages de… »
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« Cet amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à empêcher la suppression des réunions publiques organisées dans le cadre de la phase d’instruction de l’autorisation environnementale relative aux projets d’ouvrages de… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser la définition des critères de qualification des futurs projets agricoles de « projet d’avenir ». »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer le travail réalisé par la Stratégie nationale bas carbone et les Conférences des Parties (COP) régionales en matière d’agriculture dans les conférences de la souveraineté… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dans les comités de pilotage créés pour mettre en œuvre les conclusions des conférences de la souveraineté… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre une nouvelle date d’entrée en vigueur de l’extension des obligations prévues par le présent article aux restaurants collectifs dont les personnes morales de droit privé ont… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer et préciser la rédaction de la disposition relative à l’intégration des projets alimentaires territoriaux dans les stratégies d’achat des personnes morales concernées. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le report de 3 ans permettant au label HVE d’intégrer les objectifs EGalim. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les mesures de compensation doivent respecter les conditions fixées par l’article L161‑1 du code de l’environnement. »
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« Cet amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à empêcher la suppression des réunions publiques organisées dans le cadre de la phase d’instruction de l’autorisation environnementale relative aux projets d’ouvrages de… »
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« Cet amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à empêcher la suppression des réunions publiques organisées dans le cadre de la phase d’instruction de l’autorisation environnementale relative aux projets d’ouvrages de… »
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« Cet amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à empêcher la suppression des réunions publiques organisées dans le cadre de la phase d’instruction de l’autorisation environnementale relative aux projets d’ouvrages de… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à maintenir les subventions publiques au Centre Primo Levi, qui aide les exilés victimes de violences. »
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« Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à mettre la santé mentale au cœur de l’entreprise en prévoyant que le document unique d’évaluation des risques professionnels se construise sur le fondement des… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens du Cerema qui font l’objet de coupes budgétaires dans ce projet de loi de finances pour 2026. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter le budget des opérateurs d’État appartenant au programme « Paysages, eau et biodiversité » dont les effectifs sont drastiquement réduits par le présent Projet de Loi… »
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« Cet amendement vise à instituer un fonds chargé d’accorder des garanties d’État aux petites et moyennes entreprises ainsi qu’aux exploitations agricoles de la filière biologique. »
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« Cet amendement vise à rétablir l'enveloppement initialement prévue pour assurer le bon déploiement des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) sur le territoire pour permettre une meilleure transition agricole ainsi qu'une alimentation… »
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« Cet amendement vise à intégrer au programme 206 une mesure de soutien aux collectivités pour la mise en œuvre des dispositions de la loi EGalim du 30 octobre 2018 en matière de restauration collective publique. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à soumettre l’exonération de la taxe foncière octroyée aux terrains ensemencés, plantés ou replantés en bois à des conditions permettant d’assurer une sylviculture plus proche des… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à soumettre l’exonération de la taxe foncière octroyée aux terrains ensemencés, plantés ou replantés en bois à des conditions permettant d’assurer une sylviculture plus proche des… »
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« Cet amendement vise à créer un nouveau crédit d’impôt dans le cadre du DEFI Forêt afin de financer la réalisation d’un diagnostic d’Indice de Biodiversité Potentielle (IBP) ou d’une cartographie des éléments d’intérêt écologique à… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à soumettre l’exonération de la taxe foncière octroyée aux terrains ensemencés, plantés ou replantés en bois à des conditions permettant d’assurer une sylviculture plus proche des… »
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« Cet amendement vise à créer un nouveau crédit d’impôt dans le cadre du DEFI Forêt afin de financer la réalisation d’un diagnostic d’Indice de Biodiversité Potentielle (IBP) ou d’une cartographie des éléments d’intérêt écologique à… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à soumettre l’exonération de la taxe foncière octroyée aux terrains ensemencés, plantés ou replantés en bois à des conditions permettant d’assurer une sylviculture plus proche des… »
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que l’ouverture d’un nouveau débit de boissons doté d’une licence IV dans les communes de moins de 3 500 habitants soit précédé d’un avis de l'Agence régionale… »