Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° AS1592

Chantal Jourdan SOC · Article 17

En clair

Chantal Jourdan a déposé cet amendement le 24 oct. 2025, avec 18 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 29 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte
199 sur 1 760amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« En 2026, le centre Primo Levi voit ses subventions maintenues, une fois tenu compte de l’inflation. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à maintenir les subventions publiques au Centre Primo Levi, qui aide les exilés victimes de violences.

Alors que le Centre Primo-Levi a accompagné au cours de ces trente dernières années des milliers de personnes exilées, l’association fait aujourd’hui face à la coupe de ses subventions publiques.

Acteur incontournable de l’accompagnement post-traumatique en France, le centre propose quotidiennement un accueil pour les victimes de torture et de violence politique exilées.

Il offre une prise en charge globale avec son équipe de psychologues cliniciens, de médecins généralistes, d’interprètes et de juristes. Son expertise est recherchée par les soignants, partout en France, pour apprendre à intervenir en toute humanité auprès des personnes exilées et traumatisées.

L’organisme, largement identifié par les différentes structures publiques telles que l’école, les centres médico-psychologiques (CMP), les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) et les centres d’accueil, est reconnu dans le secteur. Pour le tissu psycho-médical, il est une référence détenant une grande expertise, essentielle pour assurer un soin adapté.

En proposant un accueil inconditionnel et universel, le Centre Primo-Levi accomplit une réelle mission de service public, nécessaire au bon fonctionnement du corps social. Ainsi, en prenant en charge toute personne qui se présente au centre, il accompagne des profils aux troubles psychiques souvent sévères, parfois des enfants.

Pourtant, en juin dernier, la Direction générale des étrangers en France (ministère de l’Intérieur) a annoncé à la structure qu’elle ne serait plus bénéficiaire du fonds lui étant normalement dédié. Elle se voit ainsi amputée d’une partie significative de son budget (environ 25 %) qui la contraint à se séparer d’un tiers de ses collaborateurs dans les mois à venir.

Pour la directrice, Tatiana Theys, « notre combat pour l’égalité et la fraternité va se poursuivre et doit se renforcer, avec l’aide de toutes celles et ceux qui se sont engagés ou souhaitent s’engager pour défendre les valeurs humanistes du Centre Primo-Levi ».

Nous, parlementaires, membres du groupe de travail transpartisan pour la santé mentale, interrogeons sur le sens de ce désengagement de l’État à l’égard d’un acteur essentiel de l’accompagnement des personnes exilées et demandons au ministre de l’Intérieur et à son administration de bien vouloir réexaminer ce dossier avec toute l’attention qu’il mérite.

Nous demandons au Ministère de l’Intérieur de bien vouloir prendre les dispositions nécessaires pour assurer la pérennité du travail indispensable que réalise le Centre Primo-Levi quotidiennement.

Pour la société française, rompre cet accompagnement et cette prise en charge va à l’encontre de nos principes de solidarité.

La non-prise en charge des troubles sévères expose à un risque accru de conséquences négatives pour la santé et la sécurité publiques.

Il en va de notre responsabilité collective et républicaine de ne pas abandonner celles et ceux qui, après avoir survécu à l’indicible, ont trouvé en France un espoir de reconstruction.

Tel est l’objet du présent amendement.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 19

Chantal Jourdan SOC

Les 18 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1907

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B1907P0D1N001592
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1907