Amendement n° CE12

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En clair

Chantal Jourdan a déposé cet amendement le 7 févr. 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 12 févr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 26 sur 50amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après la deuxième phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :

« Cette évaluation mesure également l’apport généré par catégorie socioprofessionnelle de la population, dans un objectif de diversité des publics. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter l’évaluation en mesurant les effets du dispositif de sécurité sociale de l’alimentation par catégorie socioprofessionnelle afin d’être certain que l’ensemble de la population pourra bénéficier des effets vertueux du dispositif, en particulier les catégories les plus précaires.