Amendement n° CD195

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En clair

Chantal Jourdan a déposé cet amendement le 30 avr. 2025, avec 8 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il est tombé en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 7 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 80 sur 493amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l’alinéa 6.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparents vise à préserver l’obligation pour le pétitionnaire de répondre aux avis mis en ligne dans le cadre de l’enquête publique, dans une logique de concertation.

Ces réponses au public ne sont pas à négliger et permettent d’apporter des précisions, de corriger ou compléter certains points, ou de justifier les choix du projet face aux préoccupations exprimées. Cela contribue à éclairer la décision finale de l’administration.