Députée · SOC
Suivre en RSS : Chantal Jourdan, députéeLes amendements de Chantal Jourdan
En clair
Chantal Jourdan a déposé 283 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 944 amendements d'autres députés.
283 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
-
« Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à développer les équipes mobiles. »
-
« Cet amendement d’appel vise à faire réellement de la santé mentale une grande cause nationale, en déployant 10 mesures-clés. »
Projet de loi de finances pour 2027
-
« Cet amendement vise à instaurer un crédit d’impôt pour la gestion durable des haies, à destination des agriculteurs, pour les dépenses engagées pour une meilleure gestion durable des haies (certification, travaux, matériel) dans la limite… »
-
« Cet amendement vise à créer un nouveau crédit d’impôt dans le cadre du DEFI Forêt afin de financer la réalisation d’un diagnostic d’Indice de Biodiversité Potentielle (IBP) ou d’une cartographie des éléments d’intérêt écologique à… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soumettre l’exonération de la taxe foncière octroyée aux terrains ensemencés, plantés ou replantés en bois à des conditions permettant d’assurer une sylviculture plus proche des… »
-
« Cet amendement vise à encourager la diversification des fermes vers les productions végétales à destination humaine. »
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
-
« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés a pour objectif de compléter le contenu du contrat de performance du gestionnaire d’infrastructures ferroviaires, et notamment sa compatibilité avec la stratégie nationale bas carbone et… »
Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
-
« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui entend faciliter l’installation industrielle de production d’engrais azotés de synthèse à travers une reconnaissance de la raison impérative d’intérêt… »
visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
-
« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui entend faciliter l’installation industrielle de production d’engrais azotés de synthèse à travers une reconnaissance de la raison impérative d’intérêt… »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre une nouvelle date d’entrée en vigueur de l’extension des obligations prévues par le présent article aux restaurants collectifs dont les personnes morales de droit privé ont… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer et préciser la rédaction de la disposition relative à l’intégration des projets alimentaires territoriaux dans les stratégies d’achat des personnes morales concernées. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la pérennisation de la période d’éligibilité des produits issus d’exploitations bénéficiant la certification environnementale de niveau 2 (CE2) dans les objectifs «… »
-
« Pour sortir par le haut des cristallisations sur l’élevage, alors que les enjeux sont plus que jamais importants et pour les éleveurs les premiers, il est nécessaire d’engager un débat apaisé autour d’une feuille de route pour l’élevage… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les mesures de compensation doivent respecter les conditions fixées par l’article L161‑1 du code de l’environnement. »
-
« Cet amendement vise à supprimer l’article 10 du présent projet de loi en tant qu’il élargit le périmètre géographique de proximité, facilitant la mise en œuvre de mesures de compensation écologique. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à encourager Les pratiques agroécologiques et en particulier l’agriculture biologique s’appuient sur une réduction d’engrais et de produits phytopharmaceutiques sur les aires… »
-
« Les projets d’avenir seront reconnus au sein de comités de pilotage régionaux présidés par l’Etat et la Région. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prioriser les projets qui s’appuient sur l’agroécologie ou encouragent son développement dans la reconnaissance des projets d’avenir agricole par les comités de pilotage régionaux. »
-
« Les projets d’avenir agricole partent d’une intention louable de planification des politiques publiques pour répondre aux objectifs du livre préliminaire du code rural. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose d’élargir l’association aux comités de pilotage, non plus uniquement aux chambres régionales d’agriculture, mais aux acteurs du développement agricole dans leur ensemble –… »
-
« Les projets d’avenir seront reconnus au sein de comités de pilotage régionaux présidés par l’Etat et la Région. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire en sorte que les projets d’avenir agricole s’inscrivent dans une logique d’adaptation aux effets du changement climatique déjà à l’oeuvre. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à répertorier et cartographier l’ensemble des retenues d’eau présentes sur le territoire national. »
-
« Cet amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à empêcher la suppression des réunions publiques organisées dans le cadre de la phase d’instruction de l’autorisation environnementale relative aux projets d’ouvrages de… »
-
« Cet amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à empêcher la suppression des réunions publiques organisées dans le cadre de la phase d’instruction de l’autorisation environnementale relative aux projets d’ouvrages de… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer une disposition créant une présomption générale de reconnaissance d’une raison impérative d’intérêt public majeur au bénéfice des projets d’avenir agricole. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser la définition des critères de qualification des futurs projets agricoles de « projet d’avenir ». »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer le travail réalisé par la Stratégie nationale bas carbone et les Conférences des Parties (COP) régionales en matière d’agriculture dans les conférences de la souveraineté… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dans les comités de pilotage créés pour mettre en œuvre les conclusions des conférences de la souveraineté… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre une nouvelle date d’entrée en vigueur de l’extension des obligations prévues par le présent article aux restaurants collectifs dont les personnes morales de droit privé ont… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer et préciser la rédaction de la disposition relative à l’intégration des projets alimentaires territoriaux dans les stratégies d’achat des personnes morales concernées. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à procéder à une clarification rédactionnelle de la disposition relative aux achats de produits agricoles et de denrées alimentaires par les personnes morales concernées. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le report de 3 ans permettant au label HVE d’intégrer les objectifs EGalim. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la prévention des pollutions diffuses sur les aires d’alimentation de captages par le développement des pratiques agroécologiques, notamment l’agriculture biologique. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que la restauration de la zone humide affectée doit être privilégiée lorsque cela est possible. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les mesures de compensation doivent respecter les conditions fixées par l’article L161‑1 du code de l’environnement. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sanctuariser les zones humides qui constituent des trésors naturels pour la biodiversité, la gestion et la préservation de la ressource en eau et le stockage de carbone. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soulever les difficultés rédactionnelles de cet article. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à répertorier et cartographier l’ensemble des retenues d’eau présentes sur le territoire national. »
-
« Cet amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à empêcher la suppression des réunions publiques organisées dans le cadre de la phase d’instruction de l’autorisation environnementale relative aux projets d’ouvrages de… »
-
« Cet amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à empêcher la suppression des réunions publiques organisées dans le cadre de la phase d’instruction de l’autorisation environnementale relative aux projets d’ouvrages de… »
-
« Cet amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à empêcher la suppression des réunions publiques organisées dans le cadre de la phase d’instruction de l’autorisation environnementale relative aux projets d’ouvrages de… »
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une trajectoire de diminution dans le temps de la teneur en cadmium des engrais. »
Projet de loi de finances pour 2026
-
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir les 40 millions d’euros de trésorerie prélevés sur le budget de l’Office français de la biodiversité (OFB) lors de l’examen au Sénat. »
-
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de l’Office français de la biodiversité (OFB) minorés lors de l’examen budgétaire au Sénat à hauteur de 11 millions d’euros en autorisations d’engagement… »
-
« Cet amendement vise à assurer une prime pour les soignants intervenant dans les Quartiers de Lutte contre la Criminalité Organisée (QLCO), au même titre que les autres personnels exposés quotidiennement à des risques dans ces quartiers… »
-
« Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit d’attribuer 112,7 M€ d’AE à l’enveloppe forêt de la planification écologique. »
-
« Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à maintenir les subventions publiques au Centre Primo Levi, qui aide les exilés victimes de violences. »