amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 2635
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Chantal Jourdan a déposé cet amendement le 10 janv. 2026, avec 68 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Infrastructures et services de transports | −11 000 000 € | −15 000 000 € |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 € | 0 € |
| Paysages, eau et biodiversité | +11 000 000 € | +15 000 000 € |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 € | 0 € |
| Prévention des risques | 0 € | 0 € |
| Énergie, climat et après-mines | 0 € | 0 € |
| Service public de l'énergie | 0 € | 0 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 € | 0 € |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 € | 0 € |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 € | 0 € |
| Écologie – mise en extinction du plan de relance | 0 € | 0 € |
| Fonds territorial climat | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de l’Office français de la biodiversité (OFB) minorés lors de l’examen budgétaire au Sénat à hauteur de 11 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et de 15 millions d’euros en crédits de paiement (CP) sur le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité ».
Ces crédits financent les actions de communication, de sensibilisation et de mobilisation du public menées par l’OFB, essentielles pour assurer l’efficacité des politiques de protection de la biodiversité. La diminution initiale risquait de réduire la portée des campagnes de sensibilisation, la visibilité des actions de terrain et l’engagement des citoyens et des partenaires locaux. Le rétablissement de ces crédits garantit que l’OFB dispose des moyens nécessaires pour continuer à informer et mobiliser efficacement le public, tout en contribuant à la réussite des objectifs nationaux de préservation de la biodiversité.
Afin d’assurer la recevabilité de cet amendent, ce dernier :
– Ponctionne 11 millions d’euros en AE et 15 millions d'euros en CP sur l’action 01 « Routes-Entretien » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ».
– Afin d’abonder de 11 millions d’euros en AE et 15 millions d'euros en CP l’action 7 du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » .
Notre volonté n’est pas de réduire les crédits du programme 203 et de l’action 01, c’est la raison pour laquelle nous demandons au Gouvernement de lever le gage.
Auteurs 69
- SOC 68
Les 68 cosignataires
- SOC Estelle Mercier
- SOC Philippe Brun
- SOC Stéphane Delautrette
- SOC Fabrice Barusseau
- SOC Peio Dufau
- SOC Karim Benbrahim
- SOC Gérard Leseul
- SOC Fabrice Roussel
- SOC Thierry Sother
- SOC Mélanie Thomin
- SOC Christian Baptiste
- SOC Laurent Baumel
- SOC Mickaël Bouloux
- SOC Jacques Oberti
- SOC Sophie Pantel
- SOC Christine Pirès Beaune
- SOC Marie-José Allemand
- SOC Joël Aviragnet
- SOC Marie-Noëlle Battistel
- SOC Belkhir Belhaddad
- SOC Béatrice Bellay
- SOC Elie Califer
- SOC Colette Capdevielle
- SOC Paul Christophle
- SOC Pierrick Courbon
- SOC Alain David
- SOC Arthur Delaporte
- SOC Dieynaba Diop
- SOC Fanny Dombre Coste
- SOC Iñaki Echaniz
- SOC Romain Eskenazi
- SOC Olivier Faure
- SOC Denis Fégné
- SOC Martine Froger
- SOC Guillaume Garot
- SOC Océane Godard
- SOC Julien Gokel
- SOC Pascale Got
- SOC Emmanuel Grégoire
- SOC Jérôme Guedj
- SOC Stéphane Hablot
- SOC Ayda Hadizadeh
- SOC Florence Herouin-Léautey
- SOC Céline Hervieu
- SOC François Hollande
- SOC Sacha Houlié
- SOC Marietta Karamanli
- SOC Fatiha Keloua Hachi
- SOC Laurent Lhardit
- SOC Philippe Naillet
- SOC Marc Pena
- SOC Anna Pic
- SOC Dominique Potier
- SOC Pierre Pribetich
- SOC Christophe Proença
- SOC Marie Récalde
- SOC Valérie Rossi
- SOC Claudia Rouaux
- SOC Aurélien Rousseau
- SOC Sandrine Runel
- SOC Sébastien Saint-Pasteur
- SOC Isabelle Santiago
- SOC Hervé Saulignac
- SOC Arnaud Simion
- SOC Céline Thiébault-Martinez
- SOC Boris Vallaud
- SOC Roger Vicot
- SOC Jiovanny William
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2247
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002635
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2247