Les amendements de Chantal Jourdan

En clair

Chantal Jourdan a déposé 283 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 944 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

283 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° CF2106 · Article 49 Non soutenu

    « Cet amendement vise à assurer une prime pour les soignants intervenant dans les Quartiers de Lutte contre la Criminalité Organisée (QLCO), au même titre que les autres personnels exposés quotidiennement à des risques dans ces quartiers… »

  2. · N° CF1336 · Article 49 Adopté

    « Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit d’attribuer 112,7 M€ d’AE à l’enveloppe forêt de la planification écologique. »

  3. · N° II-3288 · Article 49

    « Cet amendement vise à rétablir les ETPT de l’Agence nationale pour a formation professionnelle des adultes (AFPA). »

  4. · N° II-3175 · Article 49

    « Cet amendement de repli des députés Socialistes et apparentés  vise à revenir sur la baisse de financement du Pacte en faveur de la haie, et à porter son budget à 50M€, afin de garantir une continuité dans la dynamique de plantation et de… »

  5. · N° II-3185 · Article 49

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés  vise à revenir sur la baisse de financement du Pacte en faveur de la haie, et à porter son budget à 50M€, afin de garantir une continuité dans la dynamique de plantation et de gestion… »

  6. · N° II-3181 · Article 49

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés prévoit d’attribuer 97,7 M€ d’AE aux forêts françaises. »

  7. · N° II-3172 · Article 49

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir les 37 postes (ETP) au sein de l’Office National des Forêts (ONF) supprimés par le présent Projet de loi finances. »

  8. · N° II-3180 · Article 49

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés  vise à augmenter le nombre d’ETPT du Centre National de la Propriété Forestière (CNPF). »

  9. · N° II-3178 · Article 49

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à instituer un fonds chargé d’accorder des garanties d’État aux petites et moyennes entreprises ainsi qu’aux exploitations agricoles de la filière biologique. »

  10. · N° II-3169 · Article 49

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise »

  11. · N° II-3168 · Article 49

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à intégrer au programme 206 une mesure de soutien aux collectivités pour la mise en œuvre des dispositions de la loi EGalim du 30 octobre 2018 en matière de restauration collective… »

  12. · N° II-2705 · Article 80

    « Cet amendement vise à supprimer l’article 80 du Projet de Loi Finances 2026 qui metterait fin au financement de l’aide au permis de conduire destinée aux apprentis. »

  13. · N° II-2708 · Article 49

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter le budget des opérateurs d’État appartenant au programme « Paysages, eau et biodiversité » dont les effectifs sont drastiquement réduits par le présent Projet de Loi… »

  14. · N° II-2707 · Article 49

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens du Cerema qui font l’objet de coupes budgétaires dans ce projet de loi de finances pour 2026. »

  15. · N° II-2703 · Article 49

    « Cet amendement vise à instituer un fonds chargé d’accorder des garanties d’État aux petites et moyennes entreprises ainsi qu’aux exploitations agricoles de la filière biologique. »

  16. · N° II-2702 · Article 49

    « Cet amendement vise à rétablir l'enveloppement initialement prévue pour assurer le bon déploiement des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) sur le territoire pour permettre une meilleure transition agricole ainsi qu'une alimentation… »

  17. · N° II-2701 · Article 49

    « Cet amendement vise à intégrer au programme 206 une mesure de soutien aux collectivités pour la mise en œuvre des dispositions de la loi EGalim du 30 octobre 2018 en matière de restauration collective publique. »

  18. · N° II-2700 · Article 49

    « Cet amendement vise à mettre en place des services compétents dans l'enseignement agricole public en faveur de la santé mentale des jeunes dans le cadre de la Grande cause nationale santé mentale 2025. »

  19. · N° II-2687 · Article 49

    « Cet amendement vise à favoriser l’engagement de la jeunesse et l’action associative en remédiant à la baisse des crédits dédiés au service civique. »

  20. · N° II-2396 · Article 49

    « Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à maintenir les subventions publiques au Centre Primo Levi, qui aide les exilés victimes de violences. »

  21. · N° II-CF2449 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens du Cerema qui font l’objet de coupes budgétaires dans ce projet de loi de finances pour 2026. »

  22. · N° II-CF2444 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter le budget des opérateurs d’État appartenant au programme « Paysages, eau et biodiversité » dont les effectifs sont drastiquement réduits par le présent Projet de Loi… »

  23. · N° II-CF1778 · Article 49 Irrecevable

  24. · N° II-CF1783 · Article 49 Irrecevable

  25. · N° II-CF1784 · Article 49 Irrecevable

  26. · N° II-CF910 · Article 80 Non soutenu

    « Cet amendement vise à supprimer l’article 80 du Projet de Loi Finances 2026 qui metterait fin au financement de l’aide au permis de conduire destinée aux apprentis. »

  27. · N° II-CF698 · Article 49 Non soutenu

    « Cet amendement vise à mettre en place des services compétents dans l'enseignement agricole public en faveur de la santé mentale des jeunes dans le cadre de la Grande cause nationale santé mentale 2025. »

  28. · N° II-CF712 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement d’appel vise à inviter L’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (ONIAM) à se saisir du contentieux de l’Androcur. »

  29. · N° II-CF695 · Article 49 Tombé

    « Cet amendement vise à favoriser l’engagement de la jeunesse et l’action associative en remédiant à la baisse des crédits dédiés au service civique. »

  30. · N° II-CF705 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement vise à instituer un fonds chargé d’accorder des garanties d’État aux petites et moyennes entreprises ainsi qu’aux exploitations agricoles de la filière biologique. »

  31. · N° II-CF703 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement vise à rétablir l'enveloppement initialement prévue pour assurer le bon déploiement des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) sur le territoire pour permettre une meilleure transition agricole ainsi qu'une alimentation… »

  32. · N° II-CF702 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement vise à intégrer au programme 206 une mesure de soutien aux collectivités pour la mise en œuvre des dispositions de la loi EGalim du 30 octobre 2018 en matière de restauration collective publique. »

  33. · N° II-CF709 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement vise à instaurer une compensation financière pour le secteur associatif et médico-social spécialisé dans l’accompagnement des femmes victimes de violences qui n’a pas bénéficier de la Prime Ségur. »

  34. · N° II-CF359 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement vise à assurer une prime pour les soignants intervenant dans les Quartiers de Lutte contre la Criminalité Organisée (QLCO), au même titre que les autres personnels exposés quotidiennement à des risques dans ces quartiers… »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 65 · Article 17 Rejeté

    « Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à maintenir les subventions publiques au Centre Primo Levi, qui aide les exilés victimes de violences. »

  2. · N° 64 · Article 17 Rejeté

    « Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à mettre la santé mentale au cœur de l’entreprise en prévoyant que le document unique d’évaluation des risques professionnels se construise sur le fondement des… »

  3. · N° 63 · Article 17 Adopté

    « Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à prévoir la participation des établissements privés aux urgences psychiatriques. »

  4. · N° 62 · Article 17 Adopté

    « Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à développer les équipes mobiles. »

  5. · N° 59 · Article 17 Adopté

    « Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à créer un « Pass Premiers secours en santé mentale ». »

  6. · N° 1728 · Article 49 Retiré

    « Cet amendement d'appel vise à pérenniser le financement d'un million d'euros des TSO Innovants, des traitements de substitution aux opiacés, prescrits et délivrés dans les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en… »

  7. · N° 772 · Article 45 bis Irrecevable

  8. · N° 769 · Article 17 Tombé

    « Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à maintenir les subventions publiques au Centre Primo Levi, qui aide les exilés victimes de violences. »

  9. · N° 768 · Article 17 Tombé

    « Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à mettre la santé mentale au cœur de l’entreprise en prévoyant que le document unique d’évaluation des risques professionnels se construise sur le fondement des… »

  10. · N° 766 · Article 17 Tombé

    « Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à prévoir la participation des établissements privés aux urgences psychiatriques. »

  11. · N° 764 · Article 17 Tombé

    « Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à développer les équipes mobiles. »

  12. · N° 763 · Article 17 Tombé

    « Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à créer un « Pass Premiers secours en santé mentale ». »

  13. · N° 771 · Après l'article 32

    « Cet amendement à lutter contre les pénuries de médicaments en instaurant des stocks de sécurité suffisants. »

  14. · N° 770 · Après l'article 26 Irrecevable

  15. · N° 585 · Article 17 Retiré

    « Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à revaloriser les carrières des psychologues de la fonction publique hospitalière. »

  16. · N° 576 · Article 17 Retiré

    « Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à faire réellement de la santé mentale une grande cause nationale, en déployant 10 mesures-clés. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)