Députée · SOC
Suivre en RSS : Chantal Jourdan, députéeLes amendements de Chantal Jourdan
En clair
Chantal Jourdan a déposé 283 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 944 amendements d'autres députés.
283 amendements · les derniers déposés d'abord
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que l’ouverture d’un nouveau débit de boissons doté d’une licence IV dans les communes de moins de 3 500 habitants soit explicitement autorisée par le Maire. »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que l’ouverture d’un nouveau débit de boissons doté d’une licence IV dans les communes de moins de 3 500 habitants soit précédé d’un avis de l'Agence régionale… »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que l’ouverture d’un nouveau débit de boissons doté d’une licence IV dans les communes de moins de 3 500 habitants soit précédé d’un avis du représentant de… »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à prolonger l’expérimentation menée de 2019 à 2022 jusqu’à fin décembre 2026 qui visait à simplifier l’ouverture l’ouverture d’établissements dotés de licence IV dans les… »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que l’ouverture d’un nouveau débit de boissons doté d’une licence IV dans les communes de moins de 3 500 habitants soit précédée d’un avis du représentant de… »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que l’ouverture d’un nouveau débit de boissons doté d’une licence IV dans les communes de moins de 3 500 habitants soit explicitement autorisée par le Maire. »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à prolonger l’expérimentation menée de 2019 à 2022 jusqu’à fin décembre 2026 qui visait à simplifier l’ouverture l’ouverture d’établissements dotés de licence IV dans les… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à remplacer le dispositif prévu par l’article unique de cette proposition par la remise d’un rapport au Parlement faisant l’évaluation de l’expérimentation menée de 2019 à 2022 qui… »
Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à s'assurer de la bonne connaissance, par le consommateur, des produits éligibles au dispositif de sécurité sociale de l'alimentation qu'il pourra acheter dans les magasins… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter l’évaluation en mesurant les effets du dispositif de sécurité sociale de l’alimentation par catégorie socioprofessionnelle afin d’être certain que l’ensemble de la… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à s'assurer de la bonne connaissance, par le consommateur, des produits éligibles au dispositif de sécurité sociale de l'alimentation qu'il pourra acheter dans les magasins… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter l’évaluation en mesurant les effets du dispositif de sécurité sociale de l’alimentation par catégorie socioprofessionnelle afin d’être certain que l’ensemble de la… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à simplifier la rédaction de l'article premier. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à simplifier la rédaction de l'article premier. »
Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
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« La rapporteure est attachée à la mise en œuvre d’une évaluation récurrente du dispositif, qui permettra de mieux en connaitre les effets et de l’adapter pour en renforcer l’apport. »
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur le gel des crédits du plan vélo décidé cette année par le Gouvernement. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits coupés de ce programme pourtant essentiel à la préservation de la biodiversité. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits alloués au plan vélo au regard de la loi de finances pour 2024. »
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« Cet amendement des Socialistes et apparentés, issu d’une proposition de la Fédération des Conservatoires d’espaces naturels, propose d’augmenter les moyens alloués à l’action 7 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme 113 «… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits coupés de ce programme pourtant essentiel à la préservation de la biodiversité. »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir, à minima, une partie des crédits alloués au plan vélo au regard de la loi de finances pour 2024. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur le gel des crédits du plan vélo décidé cette année par le Gouvernement pour réaliser un rattrapage sur l’année 2025. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise corriger une inégalité touchant les infirmières de l’enseignement agricole qui n’ont pas bénéficié des revalorisations salariales issues des accords du Ségur de la santé, qui ont… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement de procéder à un examen des conditions d’attribution des aides du plan de renouvellement, et de proposer des critères plus ciblés, dans l’objectif de… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réorienter la part des fonds employée de façon contre-productive vers d’autres mécanismes, plus ciblés, en 2025. »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir le Pacte en faveur des haies en abondant de 40 Millions d’euros l’enveloppe qui lui est consacré (actuellement 30M€) dans la présente loi de finances, pour porter… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de financement du Pacte en faveur de la haie, en abondant de 80 M€ l’enveloppe qui lui est consacrée (actuellement fixée à 30M€) dans le présent projet de loi… »
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« En principe, le plan de renouvellement forestier, financé par l'action 29.06 "soutien au renouvellement forestier" doit permettre le renouvellement de 10% de la forêt française - soit environ 1,6 millions d’hectares sur les 10 prochaines… »
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« En principe, le plan de renouvellement forestier, financé par l'action 29.06 "soutien au renouvellement forestier" doit permettre le renouvellement de 10% de la forêt française - soit environ 1,6 millions d’hectares sur les 10 prochaines… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter les moyens alloués aux centres sociaux en tant qu’ils sont des structures essentielles à l’entretien du lien social, familial et intergénérationnel dans les territoires. »
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits du programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » et plus spécifiquement de l’Agence nationale pour a formation professionnelle des adultes (AFPA). »
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits du programme « Accès et retour à l’emploi » et plus spécifiquement ceux de la sous-action 04-01 « Dispositifs mise en œuvre pour l’emploi des jeunes par le service public de l’emploi ». »
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits du programme « Accès et retour à l’emploi » et plus spécifiquement ceux de la sous-action 04-01 « Dispositifs mise en œuvre pour l’emploi des jeunes par le service public de l’emploi ». »
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits du programme « Accès et retour à l’emploi » et plus spécifiquement de la sous-action 02.01 « Financement du service public de l’emploi ». »
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« Cet amendement vise à augmenter les moyens alloués au dispositif adultes-relais, levier de la médiation sociale, relevant de l’action 01 « Actions territorialisées et Dispositifs spécifiques de la politique de la ville » du programme 147… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter les moyens alloués aux centres sociaux en tant qu’ils sont des structures essentielles à l’entretien du lien social, familial et intergénérationnel dans les territoires. »
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« Cet amendement vise corriger une inégalité touchant les infirmières de l’enseignement agricole qui n’ont pas bénéficié des revalorisations salariales issues des accords du Ségur de la santé, qui ont pourtant concerné les infirmières de la… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter le budget du Crédit National des Epiceries Solidaires de 2 millions d'euros. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter le budget du Crédit National des Epiceries Solidaires de 2 millions d’euros. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à bonifier l’aide au poste des SIAE présentes dans les territoires d’outre-mer de 10% pour une enveloppe globale de 8 millions d’euros. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à bonifier l’aide au poste des SIAE présentes dans les territoires d’outre-mer de 10% pour une enveloppe globale de 8 millions d’euros. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement de procéder à un examen des conditions d’attribution des aides du plan de renouvellement, et de proposer des critères plus ciblés, dans l’objectif de… »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir le Pacte en faveur des haies en abondant de 40 Millions d’euros l’enveloppe qui lui est consacré (actuellement 30M€) dans la présente loi de finances, pour porter… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de financement du Pacte en faveur de la haie, en abondant de 80 M€ l’enveloppe qui lui est consacrée (actuellement fixée à 30M€) dans le présent projet de loi… »