amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-AS128

Chantal Jourdan SOC · Article 42

En clair

Chantal Jourdan a déposé cet amendement le 4 nov. 2024, avec 9 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en commission des affaires sociales.

Adoptés sur ce texte
4 sur 97amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Inclusion sociale et protection des personnes+600 000 €+600 000 €
Handicap et dépendance−600 000 €−600 000 €
Égalité entre les femmes et les hommes0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter les moyens alloués aux centres sociaux en tant qu’ils sont des structures essentielles à l’entretien du lien social, familial et intergénérationnel dans les territoires.

Cette augmentation concerne l’action 17 du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ».

Le contexte social actuel témoigne d’un besoin important de retrouver du lien et de la place pour chacun dans la collectivité. Les centres sociaux sont des structures de proximité qui œuvrent pour retrouver la place de chacun dans la collectivité. Ils créent et nourrissent le lien social, animent le débat démocratique, accompagnent des mobilisations et des projets d’habitants. Ils proposent des activités sociales, éducatives, culturelles, familiales pour répondre aux besoins dans les territoires. Dans les quartiers avec une forte précarité et des manques importants dans l’accès aux services publics, les centres sociaux sont des acteurs absolument essentiels du tissu associatif.

Le financement des fédérations locales des centres sociaux (FLCS) par le biais du soutien à la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France (FCSF) s’avère dès lors primordial. Au vu de leur impact social, une dotation de 370 000 euros apparaît comme relativement faible. Une augmentation de 600 000 euros semble plus que raisonnable pour accompagner les centres sociaux dans leurs missions.

Ainsi, le présent amendement :

- minore de 0,6 million d’euros en AE et en CP l’action 12 « Allocations et aides en faveur des personnes handicapées » du programme 157 « Handicap et dépendance ».

- majore de 0,6 million d’euros en AE et en CP l’action 17 « Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ».

Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40 mais nous ne souhaitons pas réduire les crédits du programme « Handicap et dépendance », également essentiels, et proposons que le Gouvernement lève le gage.

Auteurs 10

Chantal Jourdan SOC

Les 9 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000128
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324